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Arrêté Ministériel
publié le 06 octobre 2003

Environnement Un arrêté ministériel du 2 septembre 2003 agrée, pour une durée de cinq ans, prenant cours le 2 septembre 2003, M. Herbert Sack en qualité de transporteur de déchets dangereux. Un arrêté ministériel du 2 septembre 2003 agré Un arrêté ministériel du 2 septembre 2003 agrée, pour une durée de trois ans, prenant cours le (...)

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ministere de la region wallonne
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06/10/2003
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Environnement Un arrêté ministériel du 2 septembre 2003 agrée, pour une durée de cinq ans, prenant cours le 2 septembre 2003, M. Herbert Sack en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 2 septembre 2003 agrée, pour une durée de trois ans, prenant cours le 2 septembre 2003, la S.A. Transportes Luis Simoes en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 2 septembre 2003 agrée, pour une durée de trois ans, prenant cours le 2 septembre 2003, la S.A. Sanest en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 2 septembre 2003 agrée, pour un terme prenant cours le 2 septembre 2003 et échéant le 4 février 2006, la « N.V. Aankoopcentrale van Pollaert » en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux à faible et à haut risques, en ce compris les matériels à risques spécifiés.

Un arrêté ministériel du 2 septembre 2003 abroge l'arrêté ministériel du 7 novembre 1990 octroyant à la N.V. Destructo l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 5 septembre 2003 agrée, pour une durée de trois ans, prenant cours le 5 septembre 2003, la « GmbH & Co Handel & Transport Oker » en qualité de transporteur de déchets dangereux.

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