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Arrêté Ministériel
publié le 06 octobre 2003

Transport terrestre Services occasionnels Retrait d'une autorisation Par arrêté ministériel du 11 juillet 2003, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels, délivrée à l'exploitant ci-après est retirée. (...) Pour la consultation du tableau, voir image

source
service public federal mobilite et transports
numac
2003014195
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06/10/2003
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Transport terrestre Services occasionnels (autocars) Retrait d'une autorisation Par arrêté ministériel du 11 juillet 2003, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels, délivrée à l'exploitant ci-après est retirée.

Pour la consultation du tableau, voir image

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