SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 28 septembre 2003 : Sont désignés pour exercer leurs fonctions aux tribunal de première instance de Bruxelles pour une période de trois ans prenant cours le 11 septembre 2003 : - Mme Geubel, S.; - Mme Grognard, M.; - Mme Hanssens, M.; - Mme Jacquemin, I.; - Mme Van Bostraeten, H., juges de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles; - Mme Thonet, F., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Mons, est désignée pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance de Charleroi, de Mons et de Tournai, pour une période de trois ans prenant cours le 22 août 2003; - M. Labar, E., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Mons, est désigné pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance de Charleroi et de Mons, pour une période de trois ans prenant cours le 29 août 2003; - M. Olijff, P., vice-président au tribunal de première instance de Huy, est déchargé, à sa demande, de ses fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, à la date du 1er septembre 2003. - Sont désignés aux fonctions de juge d'instruction au tribunal de première instance d'Anvers pour un terme d'un an prenant cours le 1er septembre 2003 : M. De Hous, B.;

M. Van Camp, B., juges au tribunal de première instance d'Anvers; - M. Freyne, T., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est désigné aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er septembre 2003; - le congé pour cause de mission est accordé à M. De Moor, S., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, est prolongé pour un terme d'un an prenant cours le 1er septembre 2003.

Par arrêté ministériel du 30 septembre 2003, la durée du stage de Mme Godefrood, S., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire d'Audernarde, est prolongée pour une période de six mois prenant cours le 1er octobre 2003.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.