publié le 06 octobre 2003
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 29 septembre 2003 : - Mme Macours, L., stagiaire judiciaire au tribunal de première instance de Bruges, est nommée juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand. Elle est désignée pour - M. Van Wambeke, T., stagiaire judiciaire au tribunal de première instance d'Audenarde, est nommé (...)
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- service public federal justice
- numac
- 2003009759
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- 06/10/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 29 septembre 2003 : - Mme Macours, L., stagiaire judiciaire au tribunal de première instance de Bruges, est nommée juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand.
Elle est désignée pour exercer les fonctions aux tribunaux de première instance de Bruges et de Courtrai pour une période de trois ans prenant cours à la date de la prestation de serment. - M. Van Wambeke, T., stagiaire judiciaire au tribunal de première instance d'Audenarde, est nommé juge au tribunal de première instance de Gand.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.