11 JUILLET 2003. - Arrêté royal relatif à la composition, l'organisation et le fonctionnement de la Commission des jeux de hasard, ainsi qu'aux jetons de présence dont leurs membres et suppléants bénéficient

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 7 mai 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/05/1999 pub. 30/12/1999 numac 1999010222 source ministere de la justice Loi sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs fermer sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, notamment les articles 10 et 23;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 8 avril 2003;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur, de Notre Ministre de la Justice, de Notre Ministre des Finances, de Notre Ministre des Entreprises et Participations publiques, de Notre Ministre de l'Economie et de Notre Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs de la Commission des jeux de hasard (dénommée ci-après la Commission) pour une période de trois ans : a) comme représentants du Ministre de la Justice : - M.Claude Gillard, membre francophone. - Mme Nina Galle, membre néerlandophone. b) comme représentants du Ministre des Finances : - M.Jean-Claude Fontinoy, membre francophone. - M. Carlos Six, membre néerlandophone. c) comme représentants du Ministre de Notre Ministre des Entreprises et Participations publiques : - Mme Lutgardis Merckx, membre néerlandophone. - M. Michel Fourlan, membre francophone. d) comme représentants du Ministre de l'Economie : - M.Michel Pasteels membre francophone. - M. Frans Deleu, membre néerlandophone. e) comme représentants du Ministre de l'Intérieur : - M.Pierre Denis, membre francophone. - Mme Pascale Cornette, membre néerlandophone. f) comme représentants du Ministre de la Santé publique : - M.Vincent Hubert, membre francophone. - M. Paul Gerits, membre néerlandophone.

Art. 2.Sont nommés membres suppléants de la Commission pour une période de trois ans : a) comme représentants du Ministre de la Justice : - M.Claude Marot, membre francophone. - M. Luc Demol, membre néerlandophone. b) comme représentants du Ministre des Finances : - M.Jean-Marie Prevost, membre francophone. - M. Ludo Vandevelde, membre néerlandophone. c) comme représentants du Ministre de Notre Ministre des Entreprises et Participations publiques : - M.Michel Van Bellinghen, membre francophone. - M. Ivan Vandermeesch, membre néerlandophone. d) comme représentants du Ministre de l'Economie : - M.Jean-Marie Poncin, membre francophone. - M. Francis Jean Deryckere, membre néerlandophone. e) comme représentants du Ministre de l'Intérieur : - M.Jacques Brassinne, membre francophone. - M. Laurent Panneels, membre néerlandophone. f) comme représentants du Ministre de la Santé publique : - Mme Anne-Noëlle Deroubaix, membre francophone. - Mme Griet Ceuterick, membre néerlandophone.

Art. 3.Le président détermine le lieu, le jour et l'heure d'ouverture des réunions de la Commission et établit l'ordre du jour.

Chaque membre a le droit de demander au président de fixer des points à l'ordre du jour.

Art. 4.Excepté les cas d'extrême urgence, les invitations, l'ordre du jour ainsi que les éventuelles pièces sont communiqués aux membres par le secrétaire, après signature par le président, au moins huit jours à l'avance.

Les membres qui sont empêchés sont remplacés par leur suppléant et lui transmettent eux-mêmes les pièces.

Art. 5.Le secrétaire établit le procès-verbal des réunions en français et en néerlandais. Après approbation par le président, le procès-verbal est transmis aux membres qui l'approuvent, soit par procédure écrite, soit lors de la réunion suivante.

Art. 6.Les membres et leurs suppléants ont droit à des jetons de présence de 62 euros par demi-journée de réunion de la Commission.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 8.Notre Ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions, Notre Ministre qui a la Justice dans ses attributions, Notre Ministre qui a les Finances dans ses attributions, Notre Ministre qui a les Entreprises et Participations publiques dans ses attributions, et Notre Ministre qui a l'Economie dans ses attributions, et notre Ministre de la Santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 juillet 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, J. TAVERNIER Le Ministre de l'Intérieur, A. DUQUESNE Le Ministre de la Justice, M. VERWILGHEN Le Ministre des Entreprises et Participations publiques, R. DAEMS Le Ministre des Finances, D. REYNDERS Le Ministre de l'Economie, Ch. PICQUE