11 JUILLET 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2002 portant création du Service public fédéral Intérieur

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2002 portant création du Servie public fédéral Intérieur, modifié par l'arrêté royal du 5 septembre 2002;

Vu l'arrêté royal du 2 octobre 2002 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions d'encadrement dans les services publics fédéraux, notamment l'article 2, § 1er;

Vu l'avis motivé du 8 avril 2003 du Comité supérieur de concertation du Secteur I;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 12 novembre 2002 et le 11 décembre 2002;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 27février 2003;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 9 décembre 2002;

Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 3 de l'arrêté royal du 14 janvier 2002 portant création du Service public fédéral intérieur, modifié par l'arrêté royal du 5 septembre 2002, est remplacé comme suit : « L'organigramme du Service public fédéral Intérieur comprend : 1° le président du Comité de Direction;2° 6 fonctions de management - 1;3° 18 fonctions de management - 2;4° 4 fonctions d'encadrement.»

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 juillet 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, A. DUQUESNE Le Ministre du Budget, J. VANDE LANOTTE