11 JUILLET 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 2001 fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal du Patrimoine artistique

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat, notamment l'article 7;

Vu l'arrêté royal du 21 juin fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal du Patrimoine artistique;

Considérant que par suite du départ à la retraite du Directeur de l'Institut royal du Patrimoine artistique le 1er janvier 2003, le prescrit de l'article 7, § 2, de l'arrêté royal précité du 20 avril 1965 qui vise à assurer la parité entre les personnalités scientifiques et les titulaires de fonctions dirigeantes n'est plus assuré;

Considérant qu'il y a lieu en conséquence de modifier la composition du Conseil scientifique de l'établissement en vue d'assurer la continuité du service public scientifique;

Vu la proposition formulée par le Directeur a.i. dans sa lettre du 31 mars 2003;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Recherche scientifique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 1er, b, de l'arrêté royal du 21 juin 2001 portant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal du Patrimoine artistique, est remplacé par la disposition suivante : « b) Les membres du personnel dirigeant de l'établissement : - M. E. De Witte, Chef de département; - M. J. Jansen, Chef de département; - Mme M. Serck-Dewaide, Chef de département; - M. D. Soumeryn-Schmit, Chef de section;".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2003 et cessera d'être en vigueur à la même date que l'arrêté royal précité du 21 juin 2001.

Art. 3.Notre Ministre de la Recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 juillet 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Recherche scientifique, Ch. PICQUE