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M.B. Index des textes publiés le 14 octobre 2003

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loi

type loi prom. 07/02/2003 pub. 14/10/2003 numac 2003015090 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif au transport aérien, et l'Annexe, signés à Bruxelles le 14 novembre 1996 (2) type loi prom. 07/02/2003 pub. 14/10/2003 numac 2003015093 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif au transport aérien, et l'Annexe, signés à Bruxelles le 2 mai 2000 (2) type loi prom. 07/02/2003 pub. 14/10/2003 numac 2003015130 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de Nouvelle-Zélande relatif au transport aérien, et l'Annexe, signés à Wellington le 4 juin 1999 (2) type loi prom. 07/02/2003 pub. 14/10/2003 numac 2003015129 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine relatif au transport aérien, et l'Annexe, signés à Bruxelles le 6 avril 1998 (2) type loi prom. 27/02/2003 pub. 14/10/2003 numac 2003015159 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole de Montréal n° 4 portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Varsovie le 12 octobre 1929, amendée par le Protocole, fait à La Haye le 28 septembre 1955, signé à Montréal le 25 septembre 1975 (2)

code civil

type code civil prom. -- pub. 14/10/2003 numac 2003054113 source service public federal finances Administration du ****, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** ****, ****, veuve de ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, dom Avant de statuer sur la demande de l'Administration, de l'enregistrement et des domaines tendant à (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/10/2003 pub. 14/10/2003 numac 2003007278 source ministere de la defense Arrêté royal relatif à la démission volontaire accompagnée d'un programme personnalisé de reconversion professionnelle au bénéfice de certains militaires en service aux forces belges en République fédérale d'Allemagne type arrêté royal prom. -- pub. 14/10/2003 numac 2003009782 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1 er octobre 2003, M. Oldenhove de Guertechin L., substitut du procureur général près la cour d'appel de Mons, est déchargé, à sa demande, de son mandat de magistrat fédéral près le parquet(...) Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...) type arrêté royal prom. 28/09/2003 pub. 14/10/2003 numac 2003011445 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal considérant comme une calamité agricole les dégâts causés aux hêtres par les scolytes des espèces Trypodendron signatum, Trypodendron domesticum et Anisandrus dispar, ainsi que par le Lymexylon Hylecoetus dermestoïdes sur le territoire de plusieurs communes entre le 1er janvier 2000 et le 1er juillet 2002 et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 20/09/2003 pub. 14/10/2003 numac 2003012661 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 83 du 3 juin 2003, conclue au sein du Conseil national du Travail, instaurant et déterminant, pour 2003 et 2004, la procédure de mise en oeuvre et les conditions d'octroi d'un régime d'indemnisation complémentaire au bénéfice de certains travailleurs âgés licenciés, occupés dans une branche d'activité qui ne relève pas d'une commission paritaire instituée ou lorsque la commission paritaire instituée ne fonctionne pas type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 14/10/2003 numac 2003015185 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 2001 fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal du Patrimoine artistique type arrêté royal prom. -- pub. 14/10/2003 numac 2003022760 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Démission honorable Par arrêté royal du 19 juin 2003, il est accordé à M. Van Haver, Willy Gustaaf, ingénieur industrie(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/10/2003 numac 2003022834 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Démission honorable Par arrêté du 30 juillet 2003, il est accordé à M. Mertens, Vincent, démission honorable de ses fonctions de chef de Cabinet adjoint de notre Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environ type arrêté royal prom. -- pub. 14/10/2003 numac 2003022836 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Fin fonction Par arrêté du 30 juillet 2003, il est accordé à Mme Dedrij, Marie-Anne, démission honorable de ses fonctions de chef de cabinet adjoint au cabinet de notre Ministre de la Protection de la Consommation, de l(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/10/2003 numac 2003022835 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Fin fonction Par arrêté du 30 juillet 2003, il est accordé à M. Keirse, Emmanuel, démission honorable de ses fonctions de chef de Cabinet au cabinet de notre Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environneme type arrêté royal prom. -- pub. 14/10/2003 numac 2003022847 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Démission Par arrêté royal du 26 août 2003 il est accordé à M. Van De Velde, Karel, conseiller adjoint au Ser(...) type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 14/10/2003 numac 2003022901 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination de deux membres de la Commission technique de l'art infirmier

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/09/2003 pub. 14/10/2003 numac 2003011446 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 28 septembre 2003, considérant comme une calamité agricole les dégâts causés aux hêtres par les scolytes des espèces Trypodendron signatum, Trypodendron domesticum et Anisandrus dispar, ainsi que par le Lymexylon Hylecoetus dermestoïdes sur le territoire de plusieurs communes entre le 1er janvier 2000 et le 1er juillet 2002, délimitant l'étendue géographique de la calamité type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/10/2003 numac 2003011501 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Qualité et Sécurité. - Division Métrologie Communication faite en exécution de l'arrêté ministériel du 7 novembre 1978 relatif à la vérification périodique et au contrôle technique des instruments de mesure. type arrêté ministériel prom. 02/06/2003 pub. 14/10/2003 numac 2003022656 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil de l'Art dentaire type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/10/2003 numac 2003022778 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes Nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 26 mai 2003 Dr VAN DEN BERGHE, Greta, de Grez-Doiceau, docteur en médecine, chirurgie et accouchements, agréé en tant que m type arrêté ministériel prom. 15/09/2003 pub. 14/10/2003 numac 2003201423 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/09/2003 pub. 14/10/2003 numac 2003031482 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux systèmes de protection anti-incendie et d'extincteurs contenant des halons

avis

type avis prom. -- pub. 14/10/2003 numac 2003018082 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Katrien Maene et Yvette Van de Voorde, demeurant toutes deux à 8680 Koekelare, Karel de Ghelderelaan 1, ont introduit Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 141.377/X-11.569. Pour le greffier en che(...)

liste

type liste prom. -- pub. 14/10/2003 numac 2003003481 source service public federal finances Trésorerie. - Liste des institutions agréées comme teneurs de comptes de titres dématérialisés au nom d'investisseurs Liste établie au 3(...) (a) dénomination du teneur de comptes. (b) numéro individuel d'agrément. (c) numéro d'adhésio(...)

plan de secteur

type plan de secteur prom. -- pub. 14/10/2003 numac 2003201459 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire. - Plan de secteur Par arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2003, le Gouvernement adopte le projet de révision du plan du plan de secteur de Namur, selon le plan ci-annexé, qui comprend l'inscription, sur le t La prescription supplémentaire suivante, repérée *R 1.2, est d'application quant à la destination d(...)

décision du conseil de la concurrence

type décision du conseil de la concurrence prom. -- pub. 14/10/2003 numac 2003011460 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la Concurrence Décision n° 2003-C/C-13 du 20 février 2003 Affaire CONC-C/C-02/65 : ELECTRABEL CUSTOMER SOLUTIONS S.A./INTEREST S.C.R.L. En cause : Electrabel Customer Solutions S.A. ayant son siège soc(...) et Interest S.C.R.L. (ci-après "Interest"), ayant son siège social en l'hôtel de ville(...)

rapport

type rapport prom. -- pub. 14/10/2003 numac 2003011458 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de Commerce. - Décision n° 2003-C/C-11 du 6 février 2003 Affaire CONC-C/C-02/0084 : WestLB AG/Coperion Holding Gmbh Vu la notification de concentration déposée le 24 décembre 2002 par les parties notifiantes. Vu le rapport et le do Entendu à l'audience du 6 février 2003 : - le rapporteur, Patrick Marchand - Maître Audrey Mi(...)

décision du conseil de la concurrence

type décision du conseil de la concurrence prom. -- pub. 14/10/2003 numac 2003011466 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la Concurrence. - Décision n° 2003-C/C-19 du 18 mars 2003 Affaire CONC-C/C-03/008 : Electrabel Customer Solutions S.A. / I.E.H S.C.R.L. En cause : Electrabel Customer Solutions S.A. , ayant son siège socia(...) Electrabel S.A. (ci-après « EBL. » ), ayant son siège social à 1000 Bruxelles, boulevard du Régent (...) type décision du conseil de la concurrence prom. -- pub. 14/10/2003 numac 2003011494 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Décision n° 2003-E/A-24 du 25 mars 2003 Affaire CONC-E/A-94/0007 - DIPROLUX S.A. Vu la loi sur la protection de la concurrence économique coordonnée le 1 er juillet 1999 ; Vu le rap(...) Vu le rapport complémentaire du 6 juillet 1999 établi par le Service de la concurrence; Vu la dé(...) type décision du conseil de la concurrence prom. -- pub. 14/10/2003 numac 2003011461 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la Concurrence Décision n° 2003-C/C-14 du 20 février 2003 Affaire CONC-C/C-03/01 - INTERELEC/INTERGA/SIBELGAZ En cause de : INTERELEC, association intercommunale coopérative à responsabilité limitée ayant son siège social à la et INTERGA, association intercommunale coopérative à responsabilité limitée ayant son siège soci(...)

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 14/10/2003 numac 2003020145 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Jeudi 16 octobre 2003, à 9 h 30 m 1. Installation de l'assemblée réunie. 2. Prise en considération. Proposition d'ordonannce (de Mme Dominique Braeckma(...) 3. Questions orales. Question orale de Mme Brigitte Grouwels à MM. Eric Tomas et Guy Vanhengel, (...) type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 14/10/2003 numac 2003020146 source conseil de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Mercredi 15 octobre 2003, à 9 h 30 m 1. Nomination du bureau définitif. 2. Prises en considération. Proposition d'ordonnance (de MM. Bernard Ide, Fouad(...) Proposition d'ordonnance (de M. Olivier de Clippele) visant à modifier l'ordonnance du 20 décembre (...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 14/10/2003 numac 2003201165 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Par arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2003, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune d'Aywaille, province de Liège, arrondissement de Liège, est octroyé à M. Joseph Bonmariage. Un arrêt Un arrêté ministériel du 24 septembre 2003 approuve la décision du 18 juin 2003 par laquelle l'(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/09/2003 pub. 14/10/2003 numac 2003201167 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Momignies type arrêté ministériel prom. 16/09/2003 pub. 14/10/2003 numac 2003201168 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Sautin type arrêté ministériel prom. 18/09/2003 pub. 14/10/2003 numac 2003201169 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Fontaine-Valmont type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/10/2003 numac 2003201252 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 11 septembre 2003, M. Jean-Luc Aubertin, premier attaché à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction du Luxembourg, est remplacé en qualité Par arrêté ministériel du 11 septembre 2003, M. Patrick Roussille, directeur à la Direction gén(...)

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 14/10/2003 numac 2003201424 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/10/2003 numac 2003000721 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un greffier Par arrêté royal du 28 septembre 2003, Mme Anne-Marie Goossens, est nommée greffier au Conseil d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/10/2003 numac 2003000720 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un greffier Par arrêté royal du 28 septembre 2003, Mme Anne-Catherine Van Geersdaele, est nommée greffier au Conseil d'Etat.

document

type document prom. -- pub. 14/10/2003 numac 2003029538 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique Commission de langue française chargée de l'organisation des examens linguistiques dan I. Introduction : 1.1. En application de l'arrêté royal du 25 novembre 1970 relatif à l'organisa(...)
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