CONSEIL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séance plénière Ordre du jour Mercredi 15 octobre 2003, à 9 h 30 m (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Nomination du bureau définitif.2. Prises en considération. Proposition d'ordonnance (de MM. Bernard Ide, Fouad Lahssaini et Michel Van Roye) visant à renforcer les droits des conseillers communaux.

Proposition d'ordonnance (de M. Olivier de Clippele) visant à modifier l' ordonnance du 20 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 20/12/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002031651 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe fermer modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe.

Proposition d'ordonnance (de M. Olivier de Clippele) visant à exonérer des droits de succession les biens immobiliers érigés en sites Natura 2000.

Proposition d'ordonnance (de M. Olivier de Clippele) visant à mettre sur pied d'égalité la Communauté germanophone avec les deux autres communautés pour ce qui concerne les legs.

Proposition de résolution (de MM. Benoît Cerexhe et Christos Doulkeridis) relative aux efforts financiers supplémentaires sollicités par l'Etat fédéral à l'égard des Régions et Communautés. 3. Déclaration de politique générale du Gouvernement. Jeudi 16 octobre 2003, à l'issue de l'ordre du jour de l'Assemblée réunie (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Déclaration de politique générale du Gouvernement. Discussion. 2. Questions orales. Question orale de M. Sven Gatz à M. Daniel Ducarme, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « l'offre, par l'ERAP, de cours d'alphabétisation ».

Question orale de Mme Isabelle Emmery à M. Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Conservation de la Nature et de la Propreté publique et du Commerce extérieur, concernant « les parcs publics gérés par l'IBGE ». (*) Question orale de M. Joël Riguelle à M. Pascal Smet, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité, la Fonction publique, la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « la création d'un centre de formation en matière d'incendie ».

Question orale de Mme Brigitte Grouwels à MM. Pascal Smet, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité, la Fonction publique, la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, et Alain Hutchinson, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement et de l'Energie, concernant « les motions et résolutions votées par le Conseil de la Régon de Bruxelles-Capitale ». (*) 3. Questions d'actualité.(**) 4. Scrutins secrets.(***) En vue de la présentation d'une liste double de candidats à trois mandats vacants de membre du Collège d'Urbanisme (article 13 de l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme). 5. Votes nominatifs.(***) Sur les ordres du jour déposés en conclusion de l'interpellation de M. Benoît Cerexhe à M. Daniel Ducarme, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « la nature et la portée de l'effort demandé par le Gouvernement fédéral à la Région bruxelloise dans le cadre de la révision en 2004 du Pacte de stabilité ».

Sur les ordres du jour déposés en conclusion de l'interpellation de M. Bernard Ide à MM. Daniel Ducarme, Ministre-Président du Gouvernement, et Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, concernant « le financement des infrastructures sportives et du football » et l'interpellation jointe de M. Marc Cools concernant « le financement des diverses demandes d'infrastructures sportives ». (*) Questions écrites auxquelles il n'a pas été répondu. (**) A 14 h 30 m. (***) A partir de 18 heures.