ASSEMBLEE REUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séance plénière Ordre du jour Jeudi 16 octobre 2003, à 9 h 30 m (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Installation de l'assemblée réunie.2. Prise en considération. Proposition d'ordonannce (de Mme Dominique Braeckman et M. Bernard Ide) modifiant la loi du 8 juillet 1976Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1976 pub. 18/04/2016 numac 2016000231 source service public federal interieur Loi organique des centres publics d'action sociale. - Coordination officieuse en langue allemande de la version applicable aux habitants de la région de langue allemande fermer organique des centres publics d'aide sociale en vue de rendre publique les séances du Conseil de l'aide sociale. 3. Questions orales. Question orale de Mme Brigitte Grouwels à MM. Eric Tomas et Guy Vanhengel, membres du Collège réuni compétents pour la politique d'aide aux personnes, concernant « la participation des minorités dans les conseils consultatifs ». (*) Question orale de Mme Brigitte Grouwels à MM. Eric Tomas et Guy Vanhengel, membres du Collège réuni compétents pour la Politique d'Aide aux Personnes, concernant « le recrutement de contractuels ». (*) 4. Questions d'actualité.(**) (*) Questions écrites auxquelles il n'a pas été répondu. (**) A 14 h 30 m.