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Arrêté Du Gouvernement Wallon
publié le 14 octobre 2003

Pouvoirs locaux Par arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2003, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune d'Aywaille, province de Liège, arrondissement de Liège, est octroyé à M. Joseph Bonmariage. Un arrêt Un arrêté ministériel du 24 septembre 2003 approuve la décision du 18 juin 2003 par laquelle l'(...)

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14/10/2003
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Pouvoirs locaux Par arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2003, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune d'Aywaille, province de Liège, arrondissement de Liège, est octroyé à M. Joseph Bonmariage.

Un arrêté ministériel du 24 septembre 2003 approuve les décisions du 13 juin 2003 par lesquelles le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée "Intercommunale d'équipement économique de la province de Luxembourg" désigne Mme Nicole Jungers-Huylebrouck et MM. Georges Bitaine, Benoît Piedboeuf, Jean-Michel Morette et Bernard François en tant qu'administrateurs, en remplacement respectivement de M. Benoît Piedboeuf, Mme Dominique Tilmans, MM. Jacques Balon, Georges Bitaine et Paul Jerouville ainsi que les décisions par lesquelles il désigne Mme Nicole Jungers et M. Georges Bitaine, en tant que membres du comité permanent, de même que celle par laquelle il désigne M. Georges Bitaine, président du conseil d'administration.

Un arrêté ministériel du 24 septembre 2003 approuve la décision du 18 juin 2003 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée "Intercommunale de développement économique et d'aménagement de la région Mons-Borinage-Centre" désigne en qualité de commissaire, Mme Marie-Thérèse Lartige, en remplacement de M. Fernand Mainil, démissionnaire.

Un arrêté ministériel du 24 septembre 2003 approuve la décision du 10 juin 2002 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée "Télélux" entérine les comptes 2001 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 24 septembre 2003 approuve la décision du 16 juin 2003 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée "Sofilux" entérine les comptes 2002 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 24 septembre 2003 approuve la décision du 10 juin 2003 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée "Intercommunale d'incendie de Liège et environs - Service régional d'incendie" modifie le statut pécuniaire du personnel de la société en abrogeant les articles 10, 11, 18, 27, 41, 42, 53, 57, 58, 60 et 65 et en les remplaçant par les articles 10, 11, 18, 27, 41, 42, 53, 57, 58, 60 et 65, en complétant l'article 59 et en ajoutant les articles 56bis et 56ter , et, par laquelle il modifie le cadre du personnel de l'administration générale.

Un arrêté ministériel du 25 septembre 2003 approuve la décision du 18 juin 2003 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée "Idelux Finances" entérine les comptes 2002 de l'intercommunale.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 18 septembre 2003 approuve la délibération du 26 juin 2003 par laquelle le conseil communal de Charleroi décide de modifier le statut pécuniaire applicable aux titulaires des grades légaux.

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