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Arrêté Royal
publié le 14 octobre 2003

Démission honorable Par arrêté royal du 19 juin 2003, il est accordé à M. Van Haver, Willy Gustaaf, ingénieur industrie(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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2003022760
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14/10/2003
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Démission honorable Par arrêté royal du 19 juin 2003, il est accordé à M. Van Haver, Willy Gustaaf, ingénieur industriel à l'Etablissement scientifique de l'Etat « Institut scientifique de la Santé publique - Louis Pasteur », du Service publique fédéral Santé publique Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, démisssion honorable de ses fonctions le 1er février 2004.

M. Van Haver, Willy Gustaaf, est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à partir du 1er février 2002 et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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