publié le 14 octobre 2003
Trésorerie. - Liste des institutions agréées comme teneurs de comptes de titres dématérialisés au nom d'investisseurs Liste établie au 3(...) (a) dénomination du teneur de comptes. (b) numéro individuel d'agrément. (c) numéro d'adhésio(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2003003481
- pub.
- 14/10/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Trésorerie. - Liste des institutions agréées comme teneurs de comptes de titres dématérialisés au nom d'investisseurs (application de l'article 40 de l'arrêté royal du 23 janvier 1991 relatif aux titres de la dette de l'Etat) Liste établie au 31 août 2003. (a) dénomination du teneur de comptes.(b) numéro individuel d'agrément.(c) numéro d'adhésion au système de compensation de titres de la Banque Nationale de Belgique ou : identification de l'intermédiaire agréé par lequel le teneur de comptes participe à ce système.(d) A : établissements désignés comme systèmes internationaux de compensation de titres. B : agrément limité à la tenue de comptes qui ne sont pas en relation avec la gestion d'un système de compensation de titres.
Pour la consultation du tableau, voir image