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M.B. Index des textes promulgués le 10 juin 1999

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/06/1999 pub. 21/01/2000 numac 1999033097 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant modication de l'arrêté royal du 15 juin 1984 relatif à l'examen cantonal pour la délivrance du certificat d'études de base

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/06/1999 pub. 23/07/1999 numac 1999007162 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mai 1996 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 10/06/1999 pub. 23/07/1999 numac 1999007163 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 octobre 1986 instituant un Comité de concertation de base à l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 10/06/1999 pub. 06/08/1999 numac 1999007164 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel pris en excécution de l'arrêté royal du 25 mai 1999 fixant le cadre organique de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire type arrêté ministériel prom. 10/06/1999 pub. 06/08/1999 numac 1999007165 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel portant le règlement du personnel à l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire type arrêté ministériel prom. 10/06/1999 pub. 11/06/1999 numac 1999016200 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 juin 1999 portant des mesures temporaires en vue de lutter contre la dispersion de la contamination par des dioxines type arrêté ministériel prom. 10/06/1999 pub. 26/06/1999 numac 1999022608 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'agrégation des pharmaciens chargés du contrôle permanent de la fabrication et de la préparation des radio-isotopes utilisés sous forme non scellée en médecine humaine ou vétérinaire type arrêté ministériel prom. 10/06/1999 pub. 30/09/1999 numac 1999022614 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 25 mai 1999 portant fixation du cadre organique de l'Office national des vacances annuelles type arrêté ministériel prom. 10/06/1999 pub. 19/08/1999 numac 1999022616 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 25 mai 1999 fixant le cadre organique de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité type arrêté ministériel prom. 10/06/1999 pub. 15/09/1999 numac 1999022661 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour la fonction « soins intensifs » type arrêté ministériel prom. 10/06/1999 pub. 15/09/1999 numac 1999022662 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour la fonction « soins urgents spécialisés » type arrêté ministériel prom. 10/06/1999 pub. 15/09/1999 numac 1999022666 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour le service de radiothérapie type arrêté ministériel prom. 10/06/1999 pub. 15/09/1999 numac 1999022665 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour le service de gériatrie type arrêté ministériel prom. 10/06/1999 pub. 15/09/1999 numac 1999022667 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour le service d'imagerie médicale dans lequel est installé un tomographe à résonance magnétique avec calculateur électronique intégré type arrêté ministériel prom. 10/06/1999 pub. 15/09/1999 numac 1999022674 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins « médecine de la reproduction » type arrêté ministériel prom. 10/06/1999 pub. 20/08/1999 numac 1999027636 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 mars 1999 portant agrément des agences immobilières sociales

arrêt

type arrêt prom. 10/06/1999 pub. 02/09/1999 numac 1999031335 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté d'expropriation pour cause d'utilité publique de l'immeuble situé à 1070 Bruxelles, 219A chaussée de Mons

décret

type décret prom. 10/06/1999 pub. 29/06/1999 numac 1999027501 source ministere de la region wallonne Décret portant sur le parrainage de manifestations se déroulant sur des infrastructures appartenant à la Région wallonne ou subsidiées par elle

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/06/1999 pub. 29/06/1999 numac 1999027508 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 avril 1995 instituant le congé politique pour les membres du personnel des services du Gouvernement et l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 avril 1995 instituant le congé politique pour les membres du personnel des organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/06/1999 pub. 13/07/1999 numac 1999027543 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, dans le cadre des dégâts dus aux inondations à la suite des pluies intenses qui se sont abattues les 13, 14 et 15 septembre 1998, l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 février 1995 fixant les conditions et modalités d'octroi de primes en matière de camping-caravaning type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/06/1999 pub. 14/07/1999 numac 1999027545 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juin 1995 portant classification des aires de stationnement qui desservent les autoroutes type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/06/1999 pub. 13/07/1999 numac 1999027544 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, dans le cadre des dégâts dus aux inondations à la suite des pluies intenses qui se sont abattues les 13, 14 et 15 septembre 1998, l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 1995 réglant l'octroi de primes en vue de promouvoir la modernisation, la création et l'agrandissement d'établissements hôteliers type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/06/1999 pub. 14/07/1999 numac 1999027547 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions d'octroi auxquelles la garantie de bonne fin de la Région est accordée au remboursement des prêts hypothécaires visés à l'article 23 du Code wallon du Logement type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/06/1999 pub. 18/09/1999 numac 1999027546 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'euro type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/06/1999 pub. 15/07/1999 numac 1999027559 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'euro type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/06/1999 pub. 16/07/1999 numac 1999027564 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission d'agrément des associations de santé intégrée type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/06/1999 pub. 16/07/1999 numac 1999027563 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/06/1999 pub. 20/07/1999 numac 1999027579 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications statutaires de la Société de transport en commun de Liège-Verviers type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/06/1999 pub. 21/07/1999 numac 1999027580 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications statutaires de la Société de transport en commun du Hainaut type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/06/1999 pub. 17/07/1999 numac 1999027589 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du comité consultatif pour la prévention et la gestion des déchets type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/06/1999 pub. 17/07/1999 numac 1999027587 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'Office wallon des déchets type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/06/1999 pub. 24/07/1999 numac 1999027590 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un agent qualifié pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en Commun du Brabant wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/06/1999 pub. 24/07/1999 numac 1999027591 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un agent qualifié pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en Commun de Namur-Luxembourg type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/06/1999 pub. 21/07/1999 numac 1999027593 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant les indemnités allouées au commissaire du Gouvernement, à l'observateur du Gouvernement et au représentant du Ministre du Budget auprès de l'Institut de formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/06/1999 pub. 28/07/1999 numac 1999027601 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQUE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site de l'ancien dépotoir d'Anton à Andenne type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/06/1999 pub. 28/07/1999 numac 1999027603 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site des Isnes à Gembloux type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/06/1999 pub. 28/07/1999 numac 1999027602 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site de l'ancien dépotoir "SAUVAGE" à Morlanwelz-CRONFESTU type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/06/1999 pub. 10/08/1999 numac 1999027622 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon désignant les fonctionnaires délégués pour l'application des articles 17, § 2, alinéa 4, et 52, § 2, alinéa 1er, et § 3 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/06/1999 pub. 14/08/1999 numac 1999027632 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la liste des actes et travaux dispensés du permis d'urbanisme, de l'avis conforme du fonctionnaire délégué ou du concours d'un architecte type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/06/1999 pub. 26/08/1999 numac 1999027640 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant le budget de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire pour l'année 1999 type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/06/1999 pub. 01/09/1999 numac 1999027653 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une indemnité de poste aux agents de la Région wallonne composant la délégation générale commune de la Région wallonne et de la Communauté française auprès de l'Union européenne type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/06/1999 pub. 01/09/1999 numac 1999027658 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des associations de promotion du logement type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/06/1999 pub. 01/09/1999 numac 1999027656 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant des dispositions administratives et pécuniaires applicables aux attachés économiques et commerciaux de l'Agence wallonne à l'Exportation type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/06/1999 pub. 01/09/1999 numac 1999027657 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une prime à l'adaptation de logements aux personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/06/1999 pub. 01/09/1999 numac 1999027659 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant remplacement de certains membres de la commission d'avis sur les recours introduits auprès du Gouvernement wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/06/1999 pub. 03/09/1999 numac 1999027665 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant les articles 279 à 283 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/06/1999 pub. 03/09/1999 numac 1999027663 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la subvention spéciale aux communes pour la mise en oeuvre d'un plan social intégré type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/06/1999 pub. 08/09/1999 numac 1999027669 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des statuts modifiés de la Société wallonne du Logement et fixant son capital minimum type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/06/1999 pub. 09/09/1999 numac 1999027671 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 1995 relatif à la gestion des matières enlevées du lit et des berges des cours et plans d'eau du fait de travaux de dragage ou de curage type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/06/1999 pub. 31/08/1999 numac 1999027655 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une aide à la rénovation et à l'embellissement extérieurs des immeubles d'habitation et remplaçant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 23 novembre 1989, modifié par l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 10 septembre 1992 et par l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 juillet 1994, instaurant une aide à la rénovation et à l'embellissement extérieurs des immeubles d'habitation type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/06/1999 pub. 21/09/1999 numac 1999027719 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant des allocations à accorder aux préposés-receveurs des droits de navigation en poste à l'ex-Ministère des Travaux publics pour la perception des droits de navigation pour la période du 1er avril 1999 au 31 mars 2000 type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/06/1999 pub. 21/09/1999 numac 1999027717 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant des allocations à accorder aux préposés-receveurs des droits de navigation en poste à l'ex-Office de la Navigation pour la perception des droits de navigation pour la période du 1er janvier 1998 au 31 décembre 1998

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/06/1999 pub. 02/12/1999 numac 1999029520 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission d'homologation des certificats et des diplômes de la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 10/06/1999 pub. 30/06/1999 numac 1999031299 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française cloturant la session ordinaire 1998-1999 de l'Assemblée de la Commission communautaire française

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/06/1999 pub. 17/08/1999 numac 1999031305 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subsides pour la mission de rénovation urbaine de la Société de développement pour la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 10/06/1999 pub. 10/07/1999 numac 1999031336 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 30 octobre 1991 déterminant certaines modalités financières dans le cadre de la formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 10/06/1999 pub. 13/07/1999 numac 1999031342 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant l'indemnité allouée au Commissaire du Collège auprès de l'Institut de Formation permanente pour les Classes moyennes et les Petites et Moyennes Entreprises

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/06/1999 pub. 28/01/2000 numac 2000027026 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition de la délégation de l'autorité dans le comité de concertation de base au sein de l'Office Régional de Promotion de l'Agriculture et de l'Horticulture type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/06/1999 pub. 28/01/2000 numac 2000027027 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un comité de concertation de base au sein de l'Office régional de Promotion de l'Agriculture et de l'Horticulture type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/06/1999 pub. 09/03/2000 numac 2000027085 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 avril 1997 portant nomination des membres du Conseil wallon de la Statistique

circulaire

type circulaire prom. 10/06/1999 pub. 01/07/1999 numac 1999009711 source ministere de la justice Circulaire relative à l'introduction dans le Code civil d'un article 80his concernant l'acte de déclaration d'enfant sans vie type circulaire prom. 10/06/1999 pub. 07/04/2000 numac 2000000045 source ministere de l'interieur Circulaire relative à l'introduction dans le Code civil d'un article 80bis concernant l'acte de déclaration d'enfant sans vie - Traduction allemande

erratum

type erratum prom. 10/06/1999 pub. 20/01/2000 numac 1999022883 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 25 mai 1999 fixant le cadre organique de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/06/1999 pub. 07/07/1999 numac 1999027522 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Court-Saint-Etienne type arrêté ministériel prom. 10/06/1999 pub. 06/08/1999 numac 1999027613 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel constatant la désaffectation du site n° NI/58 dit « Site de Clabecq » à Tubize

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/06/1999 pub. 03/09/1999 numac 1999027664 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux contrats de sécurité et de société

erratum

type erratum prom. 10/06/1999 pub. 02/10/1999 numac 1999027738 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une prime à l'adaptation de logements aux personnes handicapées. - Erratum
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