10 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission d'agrément des associations de santé intégrée

Le Gouvernement wallon, Vu le décret II de la Communauté française du 19 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences à la Région wallonne et à la Commission communautaire française et celui du Conseil régional wallon du 22 juillet 1993 sur le même objet;

Vu le décret de la communauté française du 29 mars 1993 relatif à l'agrément et au subventionnement des associations de santé intégrée, notamment son article 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 1999 relatif à l'agrément et à l'évaluation des associations de santé intégrée ainsi qu'aux subventions octroyées à ces associations;

Considérant qu'il convient de constituer sans retard la Commission d'agrément pour répondre aux demandes d'agrément des centres de santé intégrée dont l'examen est actuellement suspendu;

Sur proposition du Ministre de l'Action sociale, du Logement et de la santé, Arrête :

Article 1er.Est nommé président de la Commission d'agrément des associations de santé intégrée : - Pierre Drielsma.

Art. 2.Est nommé vice-président de la Commission d'agrément des associations de santé intégrée : - Yves Van Houte.

Art. 3.Sont nommés membres effectifs de la Commission d'agrément des associations de santé intégrée : - Patrick Jamouille - Olivier Mariage - Pierre Drielsma - Geneviève Daman - Françoise Voisin - Etienne Baijot - Yves Delforge - Jean-François Soupart - Yves Mengal - Claude Anselme - Gérard Magnette - Yves Van Houte

Art. 4.Sont nommés membres suppléants de la Commission d'agrément des associations de santé intégrée : - Jean Petit - Coralie Ladavid - Francis Van Der Kaa - Sabine Renier - Dominique Filee - Roland Lemye - Philippe Vandermeeren - Michel Jacquet - Yves Hellendorf - Yves Ralet - Jean-Pierre Genebauffe - Jacques Boly.

Art. 5.Sont désignés comme représentants de l'Administration de la Région wallonne : - Ernest Fortemps - Michèle Dupont

Art. 6.Sont désignés comme représentants du Ministre de la Santé : - Alain Jacobeus - Benoît Parmentier

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Namur, le 10 juin 1999.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur, du Tourisme, et du Patrimoine, R. COLLIGNON Le Ministre de l'Action sociale, du Logement et de la Santé, W. TAMINIAUX