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M.B. Index des textes publiés le 16 juillet 1999

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loi

type loi prom. -- pub. 16/07/1999 numac 1999003413 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune d'Aiseau-Presl(...) Rue Auguste Scohy, au lieu-dit « Par delà le Ry », une parcelle de terre d'une contenance de 328 m

arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/06/1999 pub. 16/07/1999 numac 1999000171 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur type arrêté royal prom. 19/03/1999 pub. 16/07/1999 numac 1999000187 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 novembre 1997 relatif au prélèvement et à l'allocation d'organes d'origine humaine type arrêté royal prom. 27/05/1999 pub. 16/07/1999 numac 1999002114 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 1997 remplaçant, pour le personnel de certains services publics, l'arrêté royal du 30 janvier 1967 attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence au personnel des ministères type arrêté royal prom. 01/06/1999 pub. 16/07/1999 numac 1999002119 source ministere de la fonction publique Arrêté royal pris en exécution de l'article 27, § 3, de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public type arrêté royal prom. 09/06/1999 pub. 16/07/1999 numac 1999002124 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1998 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel type arrêté royal prom. 09/06/1999 pub. 16/07/1999 numac 1999002127 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat type arrêté royal prom. 18/06/1999 pub. 16/07/1999 numac 1999011191 source ministere des affaires economiques Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Assurances type arrêté royal prom. 30/04/1999 pub. 16/07/1999 numac 1999011195 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1992 relatif à l'activité d'assurance sur la vie type arrêté royal prom. 30/04/1999 pub. 16/07/1999 numac 1999011196 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1985 relatif aux activités des institutions privées de prévoyance type arrêté royal prom. 30/04/1999 pub. 16/07/1999 numac 1999011197 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1995 relatif aux activités des caisses de pensions visées à l'article 2, § 3, 4° de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances type arrêté royal prom. -- pub. 16/07/1999 numac 1999014061 source ministere des communications et de l'infrastructure Services généraux Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 5 février 1999 les décoration mentionnées ci-après ont été décernées : Ordre de Léopold Chevalier M. Alexandre, Willy, analyste de programma(...) M. Carron, Jan, pilote d'avion; M. De Bodt, Christiaan, conseiller adjoint; M. Pilgrim, Rober(...) type arrêté royal prom. 03/05/1999 pub. 16/07/1999 numac 1999014145 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant et abrogeant divers arrêtés royaux dans le cadre du transfert partiel du corps de la police maritime du Ministère des Communications et de l'Infrastructure à la police fédérale type arrêté royal prom. 30/03/1999 pub. 16/07/1999 numac 1999021215 source services du premier ministre Arrêté royal portant composition du conseil d'administration du Palais des Beaux-Arts type arrêté royal prom. 30/04/1999 pub. 16/07/1999 numac 1999021277 source services du premier ministre Arrêté royal portant nomination de membres du conseil d'administration du Palais des Beaux-Arts type arrêté royal prom. 15/07/1998 pub. 16/07/1999 numac 1999021327 source services du premier ministre Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 7 mars 1990, portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Théâtre royal de la Monnaie, et portant nomination du membre observateur du Conseil d'Administration du Théâtre royal de la Monnaie type arrêté royal prom. 30/06/1999 pub. 16/07/1999 numac 1999022703 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office national de sécurité sociale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/05/1999 pub. 16/07/1999 numac 1999011180 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 72 portant agrément, confirmation d'agrément et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 04/06/1999 pub. 16/07/1999 numac 1999011231 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 73 portant agrément et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 16/04/1999 pub. 16/07/1999 numac 1999021226 source services du premier ministre Arrêté ministériel relatif à une démission honorable à l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer type arrêté ministériel prom. 16/04/1999 pub. 16/07/1999 numac 1999021227 source services du premier ministre Arrêté ministériel relatif à une promotion à l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer type arrêté ministériel prom. 16/04/1999 pub. 16/07/1999 numac 1999021228 source services du premier ministre Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission administrative de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer type arrêté ministériel prom. 16/04/1999 pub. 16/07/1999 numac 1999021229 source services du premier ministre Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission administrative de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer type arrêté ministériel prom. 01/07/1999 pub. 16/07/1999 numac 1999022704 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 30 juin 1999 fixant le cadre organique de l'Office national de sécurité sociale

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 16/07/1999 numac 1999021293 source cour d'arbitrage Arrêt n° 52/99 du 26 mai 1999 Numéros du rôle : 1272, 1353, 1354, 1355 et 1356 En cause : les recours en annulation de l'article 10, 1°, de la loi du 12 décembre 1997 « portant c(...)

décret

type décret prom. 08/02/1999 pub. 16/07/1999 numac 1999029154 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à l'euro type décret prom. 15/03/1999 pub. 16/07/1999 numac 1999029340 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française type décret prom. 06/05/1999 pub. 16/07/1999 numac 1999027448 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement wallon et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique, d'une part, et le Gouvernement de la Roumanie, d'autre part, fait à Bucarest le 21 mai 1998 ainsi qu'à l'Accord de coopération scientifique et technologique entre le Ministre des Relations internationales de la Région wallonne, le Ministre des Relations internationales de la Communauté française de Belgique, d'une part, et le Ministre de la Recherche et de la Technologie de Roumanie, d'autre part, et à l'annexe, faits à Bruxelles le 25 juin 1997 type décret prom. 18/05/1999 pub. 16/07/1999 numac 1999035772 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant l'article 257 du Code des impôts sur les revenus type décret prom. 18/05/1999 pub. 16/07/1999 numac 1999035913 source ministere de la communaute flamande Décret relatif à la création de l'a.s.b.l. "Educatief Bosbouwcentrum Groenendaal"

ordonnance

type ordonnance prom. 11/03/1999 pub. 16/07/1999 numac 1999031130 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'euro

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/06/1999 pub. 16/07/1999 numac 1999027564 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission d'agrément des associations de santé intégrée type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/06/1999 pub. 16/07/1999 numac 1999027563 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives

avis

type avis prom. 22/06/1999 pub. 16/07/1999 numac 1999000558 source ministere de l'interieur Avis concernant le cas particulier du visa de retour délivré pendant la période des vacances d'été 1999 aux étrangers qui reviennent en **** pour y suivre une procédure de regroupement familial entamée sur la base de l'article 10 ou 40 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

composition

type composition prom. -- pub. 16/07/1999 numac 1999009653 source ministere de la justice Commissions de défense sociale instituée conformément à l'article 12 de la loi du 1 er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux et des délinquants d'habitude. - Composition. - Modification (...)

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 16/07/1999 numac 1999019648 source chambres legislatives - chambre des representants Examen de recrutement de juristes bilingues porteurs d'un diplôme établi en langue française Modification de la date de clôture des inscriptions La date de clôture des inscriptions à l'examen organisé par la Chambre des représentants en vue Les candidats doivent réunir les conditions de participation à cette date. Les demandes avec ****(...)

décret

type décret prom. 18/05/1999 pub. 16/07/1999 numac 1999025890 source ministere de la communaute flamande Décret relatif à une politique d'encouragement à l'innovation technologique

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 16/07/1999 numac 1999000557 source ministere de l'interieur Gendarmerie. - Recrutement de membres du personnel contractuel La gendarmerie engage sur base contractuelle un traducteur-interprète francophone et un traducteur ****. Le(...) Il s'agit de contrats de travail à durée indéterminée avec prestation hebdomadaire de 38 heures.
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