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Arrêté Royal du 30 avril 1999
publié le 16 juillet 1999

Arrêté royal portant nomination de membres du conseil d'administration du Palais des Beaux-Arts

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services du premier ministre
numac
1999021277
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16/07/1999
prom.
30/04/1999
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30 AVRIL 1999. - Arrêté royal portant nomination de membres du conseil d'administration du Palais des Beaux-Arts


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 12 août 1981 portant création d'une personne juridique de droit public, dénommé « Palais des Beaux-Arts », notamment l'article 5;

Vu l'arrêté royal du 29 mars 1984 fixant la date de l'entrée en vigueur de la loi du 12 août 1981 portant création d'une personne juridique de droit public, dénommée « Palais des Beaux-Arts »;

Vu l'arrêté royal du 23 juin 1995, portant nomination de membres du conseil d'administration du Palais des Beaux-Arts;

Vu l'arrêté royal du 3 juillet 1995 fixant les attributions ministérielles en matière de politique scientifique, de culture et d'enseignement;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Politique scientifique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les mandats en tant que membre du conseil d'administration du Palais des Beaux-Arts de Mme Geertrui Windels et de M. Willy Seeuws sont prolongés à partir du 15 avril 1999.

Art. 2.Notre Ministre de la Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 avril 1999.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Politique scientifique, Y. YLIEFF

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