publié le 16 juillet 1999
Arrêté royal portant nomination de membres du conseil d'administration du Palais des Beaux-Arts
30 AVRIL 1999. - Arrêté royal portant nomination de membres du conseil d'administration du Palais des Beaux-Arts
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 12 août 1981 portant création d'une personne juridique de droit public, dénommé « Palais des Beaux-Arts », notamment l'article 5;
Vu l'arrêté royal du 29 mars 1984 fixant la date de l'entrée en vigueur de la loi du 12 août 1981 portant création d'une personne juridique de droit public, dénommée « Palais des Beaux-Arts »;
Vu l'arrêté royal du 23 juin 1995, portant nomination de membres du conseil d'administration du Palais des Beaux-Arts;
Vu l'arrêté royal du 3 juillet 1995 fixant les attributions ministérielles en matière de politique scientifique, de culture et d'enseignement;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Politique scientifique, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Les mandats en tant que membre du conseil d'administration du Palais des Beaux-Arts de Mme Geertrui Windels et de M. Willy Seeuws sont prolongés à partir du 15 avril 1999.
Art. 2.Notre Ministre de la Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 30 avril 1999.
ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Politique scientifique, Y. YLIEFF