MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 26 avril 1999 : - M. Verbelen, M., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, est nommé avocat général près cette cour; - M. Erauw, P., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles; - sont nommés juge au tribunal de première instance de Dinant : - M. de la Croix, J., substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège, autorisé à porter le titre d'avocat général; - Mme Julien, Ch., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Liège; - Mme Hens, N., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Mons, est nommée juge au tribunal de première instance de Charleroi; - Mme Van den Kerkhof, A., avocat, est nommée juge au tribunal de commerce de Malines; - Mme Deloge, J., juge au tribunal de première instance de Namur, est nommée juge de paix du canton de Fosses-la-Ville; - Mme Lemaire, C., avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de première instance de Charleroi.

Par arrêtés royaux du 29 avril 1999 : - sont nommées juge au tribunal du travail d'Anvers : - Mme Croisiau, H., premier substitut de l'auditeur du travail près ce tribunal; - Mme Maurissens, N., juge au tribunal du travail de Louvain; - Mme Thomas, H., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tongres, est nommée juge au tribunal du travail de Tongres; - Mme Froment, A., avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de première instance de Charleroi.

Par arrêté royal du 30 avril 1999, M. Stassijns, E., conseiller à la cour d'appel de Gand, est nommé conseiller à la Cour de cassation.

Par arrêté royal du 30 avril 1999, entrant en vigueur le 14 mai 1999, M. Fettweis, A., conseiller à la cour d'appel de Liège, est nommé conseiller à la Cour de cassation.

Par arrêtés royaux du 30 avril 1999 : - sont nommées conseiller à la cour d'appel de Mons : - Mme Berton, M., juge au tribunal de première instance de Mons; - Mme Baeckeland, F., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi.

Par arrêtés royaux du 3 mai 1999 : - M. Deliège, A., président honoraire du tribunal de commerce de Charleroi, est nommé conseiller suppléant à la cour d'appel de Mons; - M. Horsmans, G., avocat à Bruxelles, est nommé conseiller suppléant à la cour d'appel de Mons.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Par arrêté royal du 30 avril 1999, entrant en vigueur le 31 mars 1999, il est mis fin aux fonctions de Mme Perpete, P., greffier au tribunal de première instance de Nivelles.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 30 avril 1999 sont nommées : - greffier en chef des tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes, Mme Lippens, G., greffier à ces tribunaux; - greffier à la justice de paix du canton de Fontaine-l'Evêque, Mme Bastien, F., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; - greffier en chef de la justice de paix du canton de La Louvière, Mme Malengrez, M.-P., greffier adjoint principal à la justice de paix de ce canton.

Par arrêtés royaux du 3 mai 1999 sont nommées : - greffier au tribunal de première instance d'Anvers, Mme Rasschaert, A., greffier adjoint à ce tribunal; - greffier adjoint au tribunal de première instance de Hasselt, Mme Mentens, G., rédacteur au greffe du tribunal de première instance de Turnhout; - greffier au tribunal de première instance de Courtrai, Mme De Ketelaere, M., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Par arrêté royal du 29 avril 1999, est nommée secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, Mme Détalle, S., secrétaire adjoint principal à ce parquet.

Par arrêtés royaux du 30 avril 1999 sont nommées : - secrétaire adjoint au parquet de la cour du travail de Bruxelles, Mme Detraux, J., rédacteur principal au parquet de cette cour; - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Hasselt, Mme Castermans, J., rédacteur au parquet de l'auditeur du travail de Tongres; - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, Mme Dewilde, M.-C., secrétaire adjoint principal à ce parquet; - secrétaire adjoint à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, Mme Schepens, E., licenciée en droit.

Par arrêté royal du 3 mai 1999, est nommé secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Bruxelles, M. Deslagmeulder, W., secrétaire adjoint principal à ce parquet.

Par arrêté ministériel du 6 mai 1999, M. Cedeijn, M., rédacteur principal au greffe du tribunal de police de Gand, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.