publié le 16 juillet 1999
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune d'Aiseau-Presl(...) Rue Auguste Scohy, au lieu-dit « Par delà le Ry », une parcelle de terre d'une contenance de 328 m
- source
- ministere des finances
- numac
- 1999003413
- pub.
- 16/07/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune d'Aiseau-Presles (ex-Pont-de-Loup) Rue Auguste Scohy, au lieu-dit « Par delà le Ry », une parcelle de terre d'une contenance de 328 m2, cadastrée ou l'ayant été section C, partie du numéro 185B, tenant ou ayant tenu à la Région wallonne, à De Cock-Sente, Freddy et à Bon, Etienne ou représentants.
Plan de secteur de Charleroi (planche 47/5) : zone d'activité économisue industrielle.
Prix : 33 000 Francs belges ou 818,05 Euros, outre les frais.
Les réclamations ou les offres supérieures évenutelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'acquisition d'immeubles à Charleroi, place Albert Ier 4, bte 12, à 6000 Charleroi.
Tél. : 071/31 22 10, ext. 235.
Réf. V 52074/011/GL.