30 JUIN 1999. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office national de sécurité sociale

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11, § 1er, remplacé par la loi du 22 juillet 1993;

Vu l'avis motivé du Comité de Concertation de Base de l'Office national de sécurité sociale donné le 27 août 1998;

Vu l'avis du Comité de Gestion de l'Office national de sécurité sociale;

Vu l'avis du Commissaire du Gouvernement, donné le 11 juin 1999;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 11 juin 1999;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 11 juin 1999;

Vu l'urgence qu'il y a de parachever la première phase de la modernisation du cadre organique de l'ONSS en vue de garantir, d'une part, le bon fonctionnement de la sécurité sociale des travailleurs salariés et d'améliorer structurellement le rendement de la perception des cotisations et d'autre part, d'assumer avec efficience les missions nouvelles confiées à l'ONSS, à savoir le remboursement des aides Maribel et l'augmentation du salaire minimum par la voie parafiscale;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le cadre organique de l'Office national de sécurité sociale est fixé comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.L'arrêté royal du 8 décembre 1998 fixant le cadre organique de l'Office national de sécurité sociale est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 juin 1999.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales, Mme M. DE GALAN