publié le 13 août 1999
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des orthopédistes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 30 juin 1999, qui entre en vigueur le jour de la présente publ Par le même arrêté, est nommé audit conseil M. Vandeven, D., en qualité de membre effectif, au titr(...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 1999022791
- pub.
- 13/08/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des orthopédistes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 30 juin 1999, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre du Conseil d'agrément des orthopédistes, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Bockaert, W., membre effectif.
Par le même arrêté, est nommé audit conseil M. Vandeven, D., en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'une organisation professionnelle représentative des orthopédistes, en remplacement de M. Bockaert, W., dont il achèvera le mandat.