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M.B. Index des textes publiés le 13 août 1999

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 13/08/1999 numac 1999009784 source ministere de la justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 17 juin 1999 : 1° accorde la personnalité civile à l'association in 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 17 juin 1999 : 1° accorde (...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/08/1999 numac 1999009879 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 août 1999 la désignation de M. Leys, J.-Cl., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans, prenant cours l (...) type arrêté royal prom. 14/06/1999 pub. 13/08/1999 numac 1999011251 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant retrait et interdiction de la mise sur le marché de la bicyclette de dame, modèle "Venus" de la marque Emmelle, fabriquée par Moore Large & Co Ltd. type arrêté royal prom. -- pub. 13/08/1999 numac 1999021410 source services du premier ministre Cabinet du Ministre de la Politique scientifique. - Démission Par arrêté royal du 1 er juillet 1999, la nomination de Mme Smetz, Martine, en qualité de chef de cabinet adjoint au Cabinet du Ministre de la Politique scientifique, prend L'arrêté produit ses effets le 1 er juillet 1999. type arrêté royal prom. 04/08/1999 pub. 13/08/1999 numac 1999021413 source services du premier ministre Arrêté royal portant désignation des cinq Membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles type arrêté royal prom. 04/08/1999 pub. 13/08/1999 numac 1999021414 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 1999 relatif à la composition et au fonctionnement des cabinets ministériels fédéraux et au personnel des ministères appelé à faire partie du cabinet d'un membre d'un Gouvernement ou d'un Collège d'une Communauté ou d'une Région type arrêté royal prom. 29/04/1999 pub. 13/08/1999 numac 1999022522 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant un règlement organique et les normes auxquelles les services de transport non-urgent de patients couchés doivent répondre pour être agréés comme service médico-technique, au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 type arrêté royal prom. 26/05/1999 pub. 13/08/1999 numac 1999022630 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le nombre maximal de services où est installé un tomographe à résonance magnétique avec calculateur électronique intégré type arrêté royal prom. 26/05/1999 pub. 13/08/1999 numac 1999022629 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1989 fixant les normes auxquelles un service où est installé un tomographe à résonance magnétique avec calculateur électronique intégré doit répondre pour être agréé comme service médico-technique lourd au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 type arrêté royal prom. -- pub. 13/08/1999 numac 1999022739 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Démission Par arrêté royal du 22 juin 1999, démission de ses fonctions de médecin-inspecteur stagiaire au Ser(...) type arrêté royal prom. 29/06/1999 pub. 13/08/1999 numac 1999022748 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1989 fixant les normes auxquelles un service où est installé un tomographe à résonance magnétique avec calculateur électronique intégré doit répondre pour être agréé comme service médico-technique au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/08/1999 pub. 13/08/1999 numac 1999016282 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif à des mesures temporaires complémentaires dans le cadre de la contamination par des dioxines en matière de l'analyse d'échantillons par les laboratoires agréés type arrêté ministériel prom. 02/07/1999 pub. 13/08/1999 numac 1999027620 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 16 juillet 1998 portant réglementation du transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française sur le territoire de la région de langue française pour plusieurs communes de la province du Brabant wallon type arrêté ministériel prom. 17/06/1999 pub. 13/08/1999 numac 1999027624 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel désignant les membres du Comité d'accompagnement du réseau des CRIE type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/08/1999 numac 1999035797 source ministere de la communaute flamande Société publique des déchets pour la Région flamande Interdiction de décharges. - Dérogations Par arrêté ministériel du 21 mai 1999 en modification de l'arrêté ministériel du 30 juin 1998 concernant la dérogation individuel sur les interd

décret

type décret prom. 17/03/1999 pub. 13/08/1999 numac 1999027506 source ministere de la region wallonne Décret portant approbation de l'accord de coopération relatif à l'organisation d'une filière de formation qualifiante en alternance, conclu à Namur le 18 juin 1998, entre le Gouvernement de la Communauté française et le Gouvernement wallon type décret prom. 15/03/1999 pub. 13/08/1999 numac 1999029342 source ministere de la communaute francaise Décret portant approbation de l'accord de coopération relatif à l'organisation d'une filière de formation qualifiante en alternance, conclu à Namur le 18 juin 1998, entre le Gouvernement de la Communauté française et le Gouvernement de la Région wallonne

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/03/1999 pub. 13/08/1999 numac 1999027507 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'organisation d'une filière de formation qualifiante en alternance type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/06/1999 pub. 13/08/1999 numac 1999027621 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 1996 nommant les membres du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/06/1999 pub. 13/08/1999 numac 1999027626 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 janvier 1997 portant nomination des présidents des Comités subrégionaux de l'Emploi et de la Formation d'Arlon, Charleroi, Huy-Waremme, Mons-La Louvière, Namur, Nivelles, Tournai-Mouscron et Verviers et des présidents des Commissions Emploi-Formation-Enseignement de ces Comités type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/06/1999 pub. 13/08/1999 numac 1999027627 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 janvier 1997 portant nomination des présidents des Comités subrégionaux de l'Emploi et de la Formation d'Arlon, Charleroi, Huy-Waremme, Mons-La Louvière, Namur, Nivelles, Tournai-Mouscron et Verviers et des présidents des Commissions Emploi-Formation-Enseignement de ces Comités

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 01/07/1999 pub. 13/08/1999 numac 1999031350 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant l'échange d'une voirie entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commune d'Auderghem

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/06/1999 pub. 13/08/1999 numac 1999036064 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre organique du « Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van Personen met een Handicap » (Fonds flamand pour l'Intégration sociale des Personnes handicapées

avis

type avis prom. -- pub. 13/08/1999 numac 1999021316 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat L'A.S.B.L. « Société sportive du demi-sang » contre l'Etat belge représenté par : - le Ministre de l'Agricult - le Ministre des Finances. L'A.S.B.L. société sportive du demi-sang a demandé au Conseil d'Etat(...) type avis prom. -- pub. 13/08/1999 numac 1999031378 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Plan communal de Développement-dossier de base Approbation par expiration de délai JETTE. - Le dossier de base du Plan communal de Développement de la commune de Jette, tel qu'ap Le dossier de base, ainsi que l'avis de la Commission régionale de Développement sur le PCD de Jett(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 13/08/1999 numac 1999035661 source ministere de la communaute flamande Société publique des déchets pour la Région flamande Centre de recyclage. - Agréments Par arrêté de l'administrateur-général du 26 mars 1999, la VZW Teleshop, A. Nichelsstraat 14, 9300 (...) type agrément prom. -- pub. 13/08/1999 numac 1999035818 source ministere de la communaute flamande Société publique des déchets pour la Région flamande Agrément en qualité d'experts en assainissement du sol Par arrêté ministeriel du 2 juin 1999 la société Montgomery Watson NV, établie le 7 mars 1997, avec siège principale Roosendaelstraat (...)

document du ministere de la communauté flamande

type document du ministere de la communauté flamande prom. -- pub. 13/08/1999 numac 1999035950 source ministere de la communaute flamande Société publique des Déchets pour la Région flamande Engagements des fonctionnaires contrôllants Par arrêté de l'administrateur-général du 12 octobre 1998 le fonctionnaire suivant de la Société Publique des Déchets pour la Région Flamande est Expert : Frank Verhoeven. Cet arrêté produit ses effets le 1 er octobre 1998. Par (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/08/1999 numac 1999022695 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité Collège des médecins-directeurs institué auprès du Service des soins de santé. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 13 juin 1999, qui entre en vigueur le jour de la présente publicat Par le même arrêté, sont nommés audit Collège : 1° M. Galloo, P. en qualité de membre effectif, (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/08/1999 numac 1999022697 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de l'assurance soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 13 juin 1999, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de m Par le même arrêté, est nommé audit Comité, M. Guillaume, J. en qualité de membre effectif, au titr(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/08/1999 numac 1999022735 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel d'expression française instituée auprès du Service du contrôle médical. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 24 juin 1999, qui entre en vigueur le jour de la présent Par le même arrêté, Mme Bonheure, Michèle, substitut général près la Cour du travail de Bruxelles, (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/08/1999 numac 1999022753 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseils d'agrément des bandagistes, orthopédistes et prothésistes acousticiens institués auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 29 juin 1999, qui e Par le même arrêté, est nommé auxdits Conseils, M. Van Sande, A., en qualité de membre effectif, dé(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/08/1999 numac 1999022791 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des orthopédistes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 30 juin 1999, qui entre en vigueur le jour de la présente publ Par le même arrêté, est nommé audit conseil M. Vandeven, D., en qualité de membre effectif, au titr(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/08/1999 numac 1999009880 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Place vacante - avocat général près la cour d'appel de Liège : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Directio (...)

document

type document prom. -- pub. 13/08/1999 numac 1999003475 source ministere des finances Actions privilégiées de la Société nationale des Chemins de fer belges - Tranches suisse, hollandaise, belge 6 p.c. non convertie et belge à 4 p.c. Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 13/08/1999 numac 1999027628 source ministere de la region wallonne Arbres et haies remarquables de Wallonie Conformément à l'article 268, alinéas 2 et 3, du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, les listes et compléments de listes des arbres et haies remarquables des commu BRABANT WALLON Braine-l'Alleud Court-Saint-Etienne Incourt Jodoigne Lasne Mont-Sai(...)
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