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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 13 août 1999

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseils d'agrément des bandagistes, orthopédistes et prothésistes acousticiens institués auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 29 juin 1999, qui e Par le même arrêté, est nommé auxdits Conseils, M. Van Sande, A., en qualité de membre effectif, dé(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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1999022753
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13/08/1999
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseils d'agrément des bandagistes, orthopédistes et prothésistes acousticiens institués auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 29 juin 1999, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre aux Conseils d'agrément des bandagistes, orthopédistes et prothésistes acousticiens, institués auprès de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Hepp, B., membre effectif.

Par le même arrêté, est nommé auxdits Conseils, M. Van Sande, A., en qualité de membre effectif, désigné par le Ministre de la Santé publique, en remplacement de M. Hepp, B.

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