24 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 janvier 1997 portant nomination des présidents des Comités subrégionaux de l'Emploi et de la Formation d'Arlon, Charleroi, Huy-Waremme, Mons-La Louvière, Namur, Nivelles, Tournai-Mouscron et Verviers et des présidents des Commissions Emploi-Formation-Enseignement de ces Comités

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 15 février 1990 portant approbation de l'accord instituant les Comités subrégionaux de l'Emploi et de la Formation, conclu à Bruxelles le 24 novembre 1989, entre l'Exécutif régional wallon et l'Exécutif de la Communauté française, notamment les articles 6 et 19;

Vu le décret du 22 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 janvier 1997 portant nomination des présidents des Comités subrégionaux de l'Emploi et de la Formation d'Arlon, Charleroi, Huy-Waremme, Mons-La Louvière, Namur, Nivelles, Tournai-Mouscron et Verviers et des présidents des Commissions Emploi-Formation-Enseignement de ces Comités, modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997, du 11 décembre 1997 et du 15 janvier 1998;

Sur la proposition du Ministre du Budget et des Finances, de l'Emploi et de la Formation, Arrête :

Article 1er.L'article 3, 3e tiret, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 janvier 1997 portant nomination des présidents des Comités subrégionaux de l'Emploi et de la Formation d'Arlon, Charleroi, Huy-Waremme, MonsLa Louvière, Namur, Nivelles, Tournai-Mouscron et Verviers et des présidents des Commissions Emploi-Formation-Enseignement de ces Comités est remplacé par le texte suivant : « - Huy-Waremme : M. Marcel SMAL. »

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 13 avril 1999.

Art. 3.Le Ministre de l'Emploi et de la Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 24 juin 1999.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine, R. COLLIGNON Le Ministre du Budget et des Finances, de l'Emploi et de la Formation, J.-C. VAN CAUWENBERGHE