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M.B. Index des textes promulgués le 24 juin 1999

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/06/1999 pub. 14/08/1999 numac 1999003427 source ministere des finances Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 24/06/1999 pub. 04/12/1999 numac 1999011290 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - services sociaux, médicaux et médico-sociaux type arrêté royal prom. 24/06/1999 pub. 04/12/1999 numac 1999011291 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique - services sociaux, médicaux et médico-sociaux type arrêté royal prom. 24/06/1999 pub. 04/12/1999 numac 1999011292 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - Industries agricoles et alimentaires type arrêté royal prom. 24/06/1999 pub. 29/02/2000 numac 1999022751 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1982 fixant les normes pour l'agrément spécial des maisons de repos et de soins type arrêté royal prom. 24/06/1999 pub. 10/09/1999 numac 1999022762 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant abrogation de l'arrêté royal du 15 septembre 1972 déterminant les réactifs que les pharmaciens sont tenus de posséder en tout temps et en quantités requises dans leur officine

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/06/1999 pub. 11/08/1999 numac 1999003432 source ministere des finances Arrêté ministériel approuvant le règlement spécial des entrepôts publics du type F à Meer , Malines, Nivelles, Bruxelles et Vilvorde type arrêté ministériel prom. 24/06/1999 pub. 29/10/1999 numac 1999011281 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 13 juin 1999 fixant le cadre organique de l'Institut belge de Normalisation type arrêté ministériel prom. 24/06/1999 pub. 17/07/1999 numac 1999022685 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 mars 1990 relatif à l'importation, à la cession et à la délivrance de médicaments contenant de la thalidomide

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/06/1999 pub. 13/08/1999 numac 1999027626 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 janvier 1997 portant nomination des présidents des Comités subrégionaux de l'Emploi et de la Formation d'Arlon, Charleroi, Huy-Waremme, Mons-La Louvière, Namur, Nivelles, Tournai-Mouscron et Verviers et des présidents des Commissions Emploi-Formation-Enseignement de ces Comités type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/06/1999 pub. 13/08/1999 numac 1999027627 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 janvier 1997 portant nomination des présidents des Comités subrégionaux de l'Emploi et de la Formation d'Arlon, Charleroi, Huy-Waremme, Mons-La Louvière, Namur, Nivelles, Tournai-Mouscron et Verviers et des présidents des Commissions Emploi-Formation-Enseignement de ces Comités type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/06/1999 pub. 01/09/1999 numac 1999027660 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres de la Commission de gestion du Parc naturel des vallées de la Burdinale et de la Mehaigne

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/06/1999 pub. 09/10/1999 numac 1999029526 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juin 1999 constituant des jurys en application de l'article 24 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/06/1999 pub. 15/10/1999 numac 1999029530 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 octobre 1997 portant organisation de certains organes du Conseil supérieur de l'audiovisuel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/06/1999 pub. 17/11/1999 numac 1999029656 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet 1997 fixant le cadre du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française. - Ministère de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/06/1999 pub. 14/01/2000 numac 1999029713 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet 1997 fixant le cadre du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française. - Ministère de la Communauté française. - Erratum

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 24/06/1999 pub. 07/07/1999 numac 1999031330 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française prorogeant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 27 juin 1996 modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 25 janvier 1996 fixant les critères et les modalités d'interventions dans l'aide matérielle individuelle indispensable à l'intégration sociale ou professionnelle des personnes handicapées type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 24/06/1999 pub. 07/07/1999 numac 1999031334 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 17 décembre 1998 portant désignation de l'ordonnateur délégué au sein du Service à gestion séparée mettant en oeuvre la politique d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 24/06/1999 pub. 21/07/1999 numac 1999031349 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant l'indemnité allouée aux Commissaires du Collège auprès de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 24/06/1999 pub. 17/02/2000 numac 1999033108 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif à l'accueil des jeunes enfants

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/06/1999 pub. 21/09/1999 numac 1999027714 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1998 constatant la désaffectation et décidant l'expropriation du site SAE/Na 124, dit « Carrières et four à chaux du Falji » à Sambreville type arrêté ministériel prom. 24/06/1999 pub. 21/09/1999 numac 1999027715 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1998 constatant la désaffectation et décidant l'expropriation du site SAE/PC 26, dit « Tannerie Houben » à Viroinval type arrêté ministériel prom. 24/06/1999 pub. 21/09/1999 numac 1999027713 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1998 constatant la désaffectation et décidant l'expropriation du site n° SAE/Na 77, dit « Papeteries Intermills » à Namur type arrêté ministériel prom. 24/06/1999 pub. 21/09/1999 numac 1999027716 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1998 constatant la désaffectation et décidant l'expropriation du site SAE/PC 43, dit « Bouchonnerie » à Couvin
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