24 JUIN 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 mars 1990 relatif à l'importation, à la cession et à la délivrance de médicaments contenant de la thalidomide

Le Ministre chargé de la Santé publique, Vu l'arrêté royal du 5 mars 1990 portant interdiction de l'importation, de la cession et de la délivrance de médicaments contenant de la thalidomide, notamment les articles 3 et 4;

Vu l'avis de la Commission des médicaments;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que certains malades atteints de myélome multiple sont résistants aux traitements habituels; qu'il ressort de données disponibles que la thalidomide pourrait être utile dans le traitement de certains cas de myélome multiple mais que les preuves de cette efficacité ne sont pas encore suffisamment établies; qu'un traitement du myélome multiple par la thalidomide doit donc être autorisé d'urgence mais uniquement dans le cadre d'un essai clinique décrit dans un protocole et approuvé par un comité d'éthique, Arrête :

Article 1er.A l'article 2, § 1er, I, alinéa 2 de l'arrêté ministériel du 12 mars 1990 relatif à l'importation, à la cession et à la délivrance de médicaments contenant de la thalidomide les mots "d'une affection dermatologique ou de celui de la graft - versus - host disease" sont remplacés par les mots "soit d'une affection dermatologique, soit de celui de la graft - versus - host disease ou du myélome multiple".

Bruxelles, le 24 juin 1999.

L. VAN DEN BOSSCHE