MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 juin 1999, produisant ses effets le 31 mars 1999, Mme Belvaux, A.-M., juge au tribunal de première instance de Liège, est admise à la retraite.

Elle a droit à la pension.

Par arrêtés royaux du 17 juin 1999 : - est accepté, à sa demande, la démission de Mme Lauwers, M., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Zomergem.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. - M. Riguelle, L., juge des saisies au tribunal de première instance de Marche-en-Famenne, est désigné aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er juillet 1999.

Par arrêté royal du 22 juin 1999 est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Neufchâteau de M. d'Udekem d'Acoz, P., domicilié à Bastogne, pour un terme prenant cours le 1er septembre 1999 et expirant le 28 avril 2003.

Par arrêté royal du 23 juin 1999, il est infligé à M. Laloyaux, C., greffier en chef du tribunal du travail de Charleroi, la peine disciplinaire de la révocation.

Par arrêté ministériel du 24 juin 1999, Mme Toussaint, J., employée sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Waremme, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton du 1er juillet 1999 au 31 juillet 1999.

Par arrêtés ministériels du 25 juin 1999 : - il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de police de Charleroi, de Mme Desart, V., employée au greffe de ce tribunal, à partir du 21 avril 1999; - Mme Gouy, N., employée au greffe du tribunal de police de Charleroi, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.