4 AOUT 1999. - Arrêté royal portant désignation des cinq Membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 31, remplacé par la loi du 16 juin 1989;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont désignés comme membres du Comité de concertation institué par l'article 31 de la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles, remplacé par la loi du 16 juin 1989 : - Mme L. Onkelinx, Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi; - M. L. Michel, Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères; - Mme I. Durant, Vice-Première Ministre et Ministre de la Mobilité et des Transports; - Mme M. Aelvoet, Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement; - M. L. Van Den Bossche, Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration.

Art. 2.L'arrêté royal du 3 juillet 1995 portant désignation des cinq Membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles, modifié par les arrêtés royaux des 14 septembre 1995 et 6 juillet 1998, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 12 juillet 1999.

Art. 4.Notre Premier Ministre et Nos Ministres et Secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 4 août 1999.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, G. VERHOFSTADT