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M.B. Index des textes promulgués le 4 août 1999

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/08/1999 pub. 22/09/1999 numac 1999000717 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juillet 1981 relatif à la Commission consultative des étrangers type arrêté royal prom. 04/08/1999 pub. 20/08/1999 numac 1999009883 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juin 1999 portant création d'un service pour les aumôniers appartenant à un des cultes reconnus et pour les conseillers moraux auprès des établissements pénitentiaires et fixant leur statut administratif et pécuniaire type arrêté royal prom. 04/08/1999 pub. 14/08/1999 numac 1999012586 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 concernant les chantiers temporaires ou mobiles type arrêté royal prom. 04/08/1999 pub. 13/08/1999 numac 1999021413 source services du premier ministre Arrêté royal portant désignation des cinq Membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles type arrêté royal prom. 04/08/1999 pub. 13/08/1999 numac 1999021414 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 1999 relatif à la composition et au fonctionnement des cabinets ministériels fédéraux et au personnel des ministères appelé à faire partie du cabinet d'un membre d'un Gouvernement ou d'un Collège d'une Communauté ou d'une Région type arrêté royal prom. 04/08/1999 pub. 09/10/1999 numac 1999022921 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant pour les quatre trimestres de 1996 la valeur de Z, en exécution de l'article 61, § 14, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 04/08/1999 pub. 31/08/1999 numac 1999015218 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal fixant les échelles des grades particuliers de la carrière des Attachés de la Coopération internationale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/08/1999 pub. 20/08/1999 numac 1999003482 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1978 portant la création et la composition des collèges des chefs de service du Ministère des Finances et confiant à ces collèges certains pouvoirs en matière de carrière des agents de l'Etat type arrêté ministériel prom. 04/08/1999 pub. 21/10/1999 numac 1999011303 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel approuvant le règlement n° 11 du 21 juin 1999 de l'Office de Contrôle des Assurances relatif à l'agrément des commissaires agréés type arrêté ministériel prom. 04/08/1999 pub. 03/09/1999 numac 1999014199 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant la nomination en tant que fonctionnaire de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, du personnel statutaire du Service Radio-Télévision Redevances type arrêté ministériel prom. 04/08/1999 pub. 06/08/1999 numac 1999022825 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel établissant des règles de priorité pour les analyses de résidus de PCB/dioxines dans certains produits d'origine animale type arrêté ministériel prom. 04/08/1999 pub. 22/10/1999 numac 1999022828 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 04/08/1999 pub. 27/10/1999 numac 1999022829 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil de l'Art dentaire type arrêté ministériel prom. 04/08/1999 pub. 22/10/1999 numac 1999022830 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 04/08/1999 pub. 22/10/1999 numac 1999022831 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes
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