4 AOUT 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juin 1999 portant création d'un service pour les aumôniers appartenant à un des cultes reconnus et pour les conseillers moraux auprès des établissements pénitentiaires et fixant leur statut administratif et pécuniaire

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal du 13 juin 1999 portant création d'un service pour les aumôniers appartenant à un des cultes reconnus et pour les conseillers moraux auprès des établissements pénitentiaires et fixant leur statut administratif et pécuniaire, notamment l'article 31;

Considérant que l'exécution de l'arrêté précité ne pourra être réalisée à la date du 1er septembre 1999 et que les données nécessaires pour la création du service ne pourront pas être transmises pour cette date par les organes représentatifs compétents;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 31 de l'arrêté royal du 13 juin 1999 portant création d'un service pour les aumôniers appartenant à un des cultes reconnus et pour les conseillers moraux auprès des établissements pénitentiaires et fixant leur statut administratif et pécuniaire est remplacé par la disposition suivante : «

Art. 31.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2000 ».

Art. 2.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 4 août 1999.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Justice, M. VERWILGHEN