Conseil d'Etat. - Démission honorable Par arrêté royal du 4 août 1999 qui produit ses effets le 9 juin 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, à M. Christian Wettinck, conseiller d'Etat. l'intéressé est autorisé (...)

source: ministere de l'interieur

numac: 1999000610

pub.: 18/09/1999

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MINISTERE DE L'INTERIEUR

Conseil d'Etat. - Démission honorable Par arrêté royal du 4 août 1999 qui produit ses effets le 9 juin 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, à M. Christian Wettinck, conseiller d'Etat. l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Titre du document concerné:	Conseil d'Etat. - Démission honorable Par arrêté royal du 4 août 1999 qui produit ses effets le 9 juin 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, à M. Christian Wettinck, conseiller d'Etat. l'intéressé est autorisé (...)
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Conseil d'Etat. - Démission honorable Par arrêté royal du 4 août 1999 qui produit ses effets le 9 juin 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, à M. Christian Wettinck, conseiller d'Etat. l'intéressé est autorisé (...)

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