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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 16 septembre 1999

Institut national d'assurance maladie-invalidité Commission de profils des prestations et des prescriptions des médecins spécialistes instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un président Par arrêté royal d Par le même arrêté, est nommé en qualité de président de ladite commission, M. Debois, J., du rôle (...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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16/09/1999
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité Commission de profils des prestations et des prescriptions des médecins spécialistes instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un président Par arrêté royal du 4 août 1999, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de président de la Commission de profils des prestations et des prescriptions des médecins spécialistes, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Uytterhaegen, Ph., du rôle linguistique néerlandophone.

Par le même arrêté, est nommé en qualité de président de ladite commission, M. Debois, J., du rôle linguistique néerlandophone, au titre de représentant des organisations professionnelles représentatives des médecins.

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