Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 août 1999 la désignation de M. Leys, J.-Cl., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans, prenant cours l (...)

source: ministere de la justice

numac: 1999009879

pub.: 13/08/1999

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 août 1999 la désignation de M. Leys, J.-Cl., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans, prenant cours le 13 août 1999.

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