19 JUILLET 2003. - Arrêté royal portant désignation des cinq Membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 31, remplacé par la loi du 16 juin 1989;

Vu l'arrêté royal du 4 août 1999 portant désignation des cinq Membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles, modifié par les arrêtés royaux des 20 septembre 2002 et 14 mai 2003;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont désignés comme membres du Comité de concertation, institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles: - Mme L. Onkelinx, Vice-Première Ministre et Ministre de la Justice; - M. L. Michel, Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères; - M. J. Vande Lanotte, Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget et des Entreprises publiques; - M. P. Dewael, Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur; - Mme M. Arena, Ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale et de la Politique des grandes villes.

Art. 2.L'arrêté royal du 4 août 1999 portant désignation des cinq Membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles, modifié par les arrêtés royaux des 20 septembre 2002 et 14 mai 2003, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 12 juillet 2003.

Art. 4.Notre Premier Ministre et Nos Ministres et Secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 juillet 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, G. VERHOFSTADT