MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

1er JUILLET 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant l'échange d'une voirie entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commune d'Auderghem

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, notamment l'article 4;

Vu l'article 274 de la Nouvelle Loi communale;

Vu l'accord du Conseil communal du 24 juin 1999 sur le transfert visé à l'article 1er du présent arrêté;

Considérant que la voirie incorporée dans la voirie communale relève d'une gestion locale;

Considérant qu'il existe aujourd'hui un manque de cohérence et de logique flagrant dans la composition du maillage actuel des voiries régionales sur le territoire de la commune;

Considérant dès lors qu'il est indispensable de rationaliser ce dernier afin d'être en mesure de mener une politique cohérente tant en matière de mobilité que d'aménagement de l'espace public;

Considérant par ailleurs que les arrêtés royaux du 6 décembre 1991 dressant la liste des routes et de leurs dépendances transférées à la Région de Bruxelles-Capitale, et des 12 mai 1992 et 10 juin 1993 modifiant cet arrêté du 6 décembre 1991 contiennent certaines erreurs et oublis qu'il y a lieu de corriger;

Sur la proposition de Notre Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, de la Politique foncière, de la Gestion du Patrimoine et de la Rénovation des Sites économiques désaffectés, Arrête :

Article 1er.Est transférée à la commune d'Auderghem, telle que figurée dans les plans ci-annexés : - Parc de Woluwé (avenue du).

Art. 2.Sont classées voiries régionales sur la commune d'Auderghem, et forment à ce titre le maillage des voiries régionales sur cette commune conformément à l'annexe 1 du présent arrêté : - Beaulieu (avenue de); - Bûcherons (rue des); - Chênes (chemin des); - Cockx (rue Jules); - De Greef (square J. B.); - Dehoux (avenue Louis); - Demey (avenue Gustave), entre le boulevard du Souverain et l'avenue F. Verboven; - E411 Bruxelles - Namur; - Général Jacques (boulevard); - Herrmann-Debroux (avenue); - Invalides (boulevard des); - Mont-Saint-Jean (route de); - Pêcheries (rue des), entre l'avenue Beaulieu et la chaussée de Watermael; - Rouge-Cloître (drève du); - Souverain (boulevard du); - Souverain (rond-point du); - Tervueren (avenue de); - Tervueren (chaussée de); - Triomphe (boulevard du); - Tunnel parking Delta vers rue Cockx; - Tunnel sortie Delta vers pont rue des Trois Ponts; - Van Nieuwenhuyse (avenue Edmond); - Watermael (chaussée de) entre l'avenue de la Houlette et l'avenue Louis Dehoux; - Wavre (chaussée de).

Art. 3.Notre Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, de la Politique foncière, de la Gestion du Patrimoine et de la Rénovation des Sites économiques désaffectés est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 1er juillet 1999.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président, Ch. PICQUE Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et des Communications, H. HASQUIN Le Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, de la Politique foncière, de la Gestion du Patrimoine et de la Rénovation des Sites économiques désaffectés, E. ANDRE