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M.B. Index des textes promulgués le 1 juillet 1999

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 01/07/1999 pub. 01/09/1999 numac 1999011270 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant coordination de la loi du 5 août 1991 sur la protection de la concurrence économique type arrêté royal prom. 01/07/1999 pub. 24/07/1999 numac 1999012515 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les ouvriers des entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment type arrêté royal prom. 01/07/1999 pub. 24/07/1999 numac 1999012535 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier type arrêté royal prom. 01/07/1999 pub. 13/07/1999 numac 1999014186 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal concernant la désignation ainsi que la qualification professionnelle de conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses type arrêté royal prom. 01/07/1999 pub. 07/10/1999 numac 1999022774 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/07/1999 pub. 13/07/1999 numac 1999014187 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel concernant la qualification professionnelle des conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7 type arrêté ministériel prom. 01/07/1999 pub. 02/07/1999 numac 1999016239 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1999 relatif à la mise à mort d'animaux dans le cadre des mesures temporaires en vue de lutter contre la dispersion de la contamination par des dioxines type arrêté ministériel prom. 01/07/1999 pub. 02/07/1999 numac 1999016238 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif à une avance récupérable aux producteurs dont les porcs font l'objet d'un ordre d'abattage dans le cadre de la contamination par des dioxines type arrêté ministériel prom. 01/07/1999 pub. 16/07/1999 numac 1999022704 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 30 juin 1999 fixant le cadre organique de l'Office national de sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 01/07/1999 pub. 17/09/1999 numac 1999022760 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel soumettant la délivrance de certains médicaments à base de fer à la prescription médicale type arrêté ministériel prom. 01/07/1999 pub. 17/09/1999 numac 1999022761 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant prorogation de la suspension de la délivrance des médicaments à base de TEUCRIUM CHAMAEDRYS type arrêté ministériel prom. 01/07/1999 pub. 31/08/1999 numac 1999036137 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant les normes auxquelles les habitations sociales d'achat et les habitations moyennes doivent satisfaire et les conditions auxquelles une habitation peut être assimilée à une habitation sociale d'achat type arrêté ministériel prom. 01/07/1999 pub. 31/08/1999 numac 1999036138 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant le produit, le mode calcul et les conditions de la rente fictive, visée aux arrêtés du Gouvernement flamand en exécution du Code flamand du Logement type arrêté ministériel prom. 01/07/1999 pub. 31/08/1999 numac 1999036136 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel désignant les zones d'habitation de rénovation et de construction dans la province du Brabant flamand en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 mai 1999 portant les conditions relatives à l'octroi de prêts à des particuliers par la Société flamande du Logement en exécution du Code flamand du Logement et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 mai 1999 portant l'utilisation des capitaux provenant du Fonds B2, par le Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses en exécution du Code flamand du Logement

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/07/1999 pub. 23/07/1999 numac 1999027592 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 28 février 1989 fixant les indemnités et jetons de présence à allouer au président et aux membres du Comité de gestion de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/07/1999 pub. 18/08/1999 numac 1999027635 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon visant à réaliser un apport en nature au profit de la SPGE des droits réels relatifs aux biens affectés à l'activité de l'ERPE ainsi que des parts que détient la Région dans le capital de la Société wallonne des Distributions d'Eau

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 01/07/1999 pub. 13/08/1999 numac 1999031350 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant l'échange d'une voirie entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commune d'Auderghem
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