publié le 13 août 1999
Société publique des Déchets pour la Région flamande Engagements des fonctionnaires contrôllants Par arrêté de l'administrateur-général du 12 octobre 1998 le fonctionnaire suivant de la Société Publique des Déchets pour la Région Flamande est Expert : Frank Verhoeven. Cet arrêté produit ses effets le 1 er octobre 1998. Par (...)
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- ministere de la communaute flamande
- numac
- 1999035950
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- 13/08/1999
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
Société publique des Déchets pour la Région flamande Engagements des fonctionnaires contrôllants Par arrêté de l'administrateur-général du 12 octobre 1998 le fonctionnaire suivant de la Société Publique des Déchets pour la Région Flamande est désigné comme fonctionnaire controllant en éxécution du décret du 2 juillet 1981 relatif à la prévention et gestion des déchets et l'arrêté du 17 décembre 1997 du Gouvernement flamand fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion : Expert : Frank Verhoeven.
Cet arrêté produit ses effets le 1er octobre 1998.
Par arrêté de l'administrateur-général du 8 juin 1999 le fonctionnaire suivant de la Société Publique des Déchets pour la Région Flamande est désigné comme fonctionnaire controllant en éxécution du décret du 2 juillet 1981 relatif à la prévention et gestion des déchets et l'arrêté du 17 décembre 1997 du Gouvernement flamand fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion : Expert : Johan Verlinden.