MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel d'expression française instituée auprès du Service du contrôle médical. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 24 juin 1999, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de président suppléant de la Commission d'appel d'expression française, instituée auprès du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Vauthier, Henri, avocat général près de la Cour d'appel de Bruxelles.

Par le même arrêté, Mme Bonheure, Michèle, substitut général près la Cour du travail de Bruxelles, est nommée, en qualité de président suppléant de la Commission d'appel d'expression française, instituée auprès du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, en remplacement de M. Vauthier, Henri, avocat général près la Cour d'appel de Bruxelles, dont elle achèvera le mandat.