publié le 13 août 1999
Actions privilégiées de la Société nationale des Chemins de fer belges - Tranches suisse, hollandaise, belge 6 p.c. non convertie et belge à 4 p.c. Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- ministere des finances
- numac
- 1999003475
- pub.
- 13/08/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
Actions privilégiées de la Société nationale des Chemins de fer belges - Tranches suisse, hollandaise, belge 6 p.c. non convertie et belge à 4 p.c.
Pour la consultation du tableau, voir image