publié le 13 août 1999
Cabinet du Ministre de la Politique scientifique. - Démission Par arrêté royal du 1 er juillet 1999, la nomination de Mme Smetz, Martine, en qualité de chef de cabinet adjoint au Cabinet du Ministre de la Politique scientifique, prend L'arrêté produit ses effets le 1 er juillet 1999.
- source
- services du premier ministre
- numac
- 1999021410
- pub.
- 13/08/1999
- prom.
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SERVICES DU PREMIER MINISTRE
Cabinet du Ministre de la Politique scientifique. - Démission Par arrêté royal du 1er juillet 1999, la nomination de Mme Smetz, Martine, en qualité de chef de cabinet adjoint au Cabinet du Ministre de la Politique scientifique, prend fin le 30 juin 1999 au soir.
L'arrêté produit ses effets le 1er juillet 1999.