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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 03 juin 1999
publié le 13 août 1999

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 1996 nommant les membres du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature

source
ministere de la region wallonne
numac
1999027621
pub.
13/08/1999
prom.
03/06/1999
moniteur
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3 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 1996 nommant les membres du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature


Le Gouvernement wallon, Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 octobre 1990, relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature modifié par l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 29 octobre 1992, notamment l'article 9;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 1996 nommant les membres du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature;

Vu la démission de M. Jean-Paul Herremans de l'a.s.b.l. « Réserves naturelles RNOB » qu'il représentait au sein du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature;

Vu la proposition de remplaçante émise par l'asbl « Réserves naturelles RNOB » en date du 12 mai 1999, Arrête :

Article 1er.« A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 1996 nommant les membres du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature, M. Jean-Paul Herremans, domicilié rue A. Meunier 54, à 1160 Bruxelles, représentant l'a.s.b.l. « Réserves naturelles RNOB » est remplacé par Mlle Joëlle Huysecom, domiciliée rue du Prâle 3, à 4210 Marneffe ».

Art. 2.Une copie du présent arrêté sera notifiée aux intéressés.

Art. 3.Le Ministre ayant la Conservation de la Nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 3 juin 1999.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine, R. COLLIGNON Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture, G. LUTGEN

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