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M.B. Index des textes promulgués le 3 juin 1999

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loi

type loi prom. 03/06/1999 pub. 26/10/1999 numac 1999015175 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment au Protocole portant modification de la loi uniforme Benelux sur les marques, fait à Bruxelles le 7 août 1996 type loi prom. 03/06/1999 pub. 26/10/1999 numac 1999015176 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment au Protocole portant modification de la loi uniforme Benelux en matière de dessins ou modèles, fait à Bruxelles le 7 août 1996 type loi prom. 03/06/1999 pub. 01/06/2007 numac 2007015044 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention portant création d'un Institut universitaire européen, et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992 (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/06/1999 pub. 23/06/1999 numac 1999000404 source ministere de l'interieur Arrêté royal réglant les modalités de la gestion des billets à l'occasion de matches de football type arrêté royal prom. 03/06/1999 pub. 13/06/1999 numac 1999000513 source ministere de l'interieur Arrêté royal relatif à l'introduction de la possibilité d'un congé préalable à la mise à la pension pour les membres d'un service professionnel d'incendie type arrêté royal prom. 03/06/1999 pub. 13/06/1999 numac 1999000514 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1971 fixant les types de règlements communaux relatifs à l'organisation des services communaux d'incendie type arrêté royal prom. 03/06/1999 pub. 31/07/1999 numac 1999003392 source ministere des finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'Office central de crédit hypothécaire, la loi coordonnée du 24 décembre 1996 portant organisation du secteur public du crédit et de la détention des participations du secteur public dans certaines sociétés financières de droit privé type arrêté royal prom. 03/06/1999 pub. 04/08/1999 numac 1999009677 source ministere de la justice Arrêté royal déterminant le territoire sur lequel chaque siège d'un canton judiciaire qui dispose de plusieurs sièges exerce sa juridiction type arrêté royal prom. 03/06/1999 pub. 22/06/1999 numac 1999012462 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 fixant les statuts du Fonds de compensation interne du secteur du diamant type arrêté royal prom. 03/06/1999 pub. 07/07/1999 numac 1999012497 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 décembre 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du Travail type arrêté royal prom. 03/06/1999 pub. 07/07/1999 numac 1999012498 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 décembre 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du Travail type arrêté royal prom. 03/06/1999 pub. 07/07/1999 numac 1999012499 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 décembre 1997 portant simplification de la carrière de certains agents du Ministère de l'Emploi et du Travail type arrêté royal prom. 03/06/1999 pub. 30/06/1999 numac 1999015136 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal portant règlement organique du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce exterieur et de la Coopération internationale type arrêté royal prom. 03/06/1999 pub. 04/06/1999 numac 1999016179 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif à des mesures temporaires en matière de commerce de produits agricoles à la suite de la contamination par des dioxines type arrêté royal prom. 03/06/1999 pub. 04/06/1999 numac 1999016180 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal concernant des mesures de protection contre la contamination par les dioxines de certains produits d'origine animale destinés à la consommation animale type arrêté royal prom. 03/06/1999 pub. 30/07/1999 numac 1999022609 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1997 nommant les membres du Conseil fédéral du Développement durable type arrêté royal prom. 03/06/1999 pub. 31/07/1999 numac 1999022633 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 1997 portant simplification de la carrière de certains agents du Fonds des accidents du travail appartenant aux niveaux 1 et 2+ type arrêté royal prom. 03/06/1999 pub. 08/09/1999 numac 1999022814 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le montant de la participation des institutions publiques de sécurité sociale dans les ressources de la Banque-carrefour de la sécurité sociale pour l'année 1999 type arrêté royal prom. 03/06/1999 pub. 03/08/1999 numac 1999015130 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1989 organisant le régime des bourses d'études et de stages, en Belgique, au bénéfice de ressortissants de pays en voie de développement

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/06/1999 pub. 04/06/1999 numac 1999016181 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de lutter contre la dispersion de la contamination par des dioxines type arrêté ministériel prom. 03/06/1999 pub. 24/09/1999 numac 1999021326 source services du premier ministre Arrêté ministériel fixant les modalités de financement des programmes et actions de recherche dans les établissements scientifiques fédéraux soumis à l'autorité du Ministre de la Politique scientifique type arrêté ministériel prom. 03/06/1999 pub. 04/06/1999 numac 1999022576 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant des mesures relatives à certains produits d'origine animale pour le secteur volaille type arrêté ministériel prom. 03/06/1999 pub. 04/06/1999 numac 1999022574 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant des mesures relatives à certains produits d'origine animale pour le secteur bovin type arrêté ministériel prom. 03/06/1999 pub. 04/06/1999 numac 1999022575 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant des mesures relatives à certains produits d'origine animale pour le secteur porc type arrêté ministériel prom. 03/06/1999 pub. 04/06/1999 numac 1999022577 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant des mesures relatives à certains produits d'origine animale pour le secteur volaille type arrêté ministériel prom. 03/06/1999 pub. 23/09/1999 numac 1999027697 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01-04 de la division organique 17 et le programme 01 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999 type arrêté ministériel prom. 03/06/1999 pub. 28/09/1999 numac 1999031392 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant, en exécution de l'article 93 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale, la formule du procès-verbal de vérification de la caisse et des écritures des receveurs des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale et les règles d'exécution de cette vérification type arrêté ministériel prom. 03/06/1999 pub. 06/08/1999 numac 1999036045 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant exécution du décret sur la gestion de la qualité dans les centres de santé mentale

arrêt

type arrêt prom. 03/06/1999 pub. 28/09/1999 numac 1999031393 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni fixant, en exécution de l'article 74 du règlement général de la comptabilité des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale, les ratios, tableau de financement et graphiques qui doivent être annexés au bilan global

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. 03/06/1999 pub. 22/08/2000 numac 2000012430 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 fixant les statuts du Fonds de compensation interne du secteur du diamant. - Annulation par le Conseil d'Etat

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/06/1999 pub. 08/07/1999 numac 1999027531 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 septembre 1995 portant nomination des membres, du président et du vice-président du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/06/1999 pub. 09/07/1999 numac 1999027537 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 décembre 1981 concernant les Cabinets des Ministres, membres de l'Exécutif régional wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/06/1999 pub. 09/07/1999 numac 1999027536 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant et les conditions d'octroi ou de remboursement des indemnités, jetons de présence et frais de séjour et de parcours des membres du Conseil d'orientation institué auprès de l'Office de promotion des voies navigables type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/06/1999 pub. 09/07/1999 numac 1999027538 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale de la Virée de Grosse type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/06/1999 pub. 09/07/1999 numac 1999027539 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale du Viroin type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/06/1999 pub. 14/07/1999 numac 1999027548 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création d'un service social pour les Services de l'Executif régional wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/06/1999 pub. 10/07/1999 numac 1999027556 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant les limites des directions des services extérieurs de la Division de la Nature et des Forêts type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/06/1999 pub. 15/07/1999 numac 1999027558 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant création de l'aérodrome de Cerfontaine type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/06/1999 pub. 10/07/1999 numac 1999027557 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la hauteur des clôtures visées à l'article 2ter, alinéa 2 de la loi du 28 février 1882 sur la chasse type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/06/1999 pub. 17/07/1999 numac 1999027574 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la protection de certaines espèces de mollusques type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/06/1999 pub. 27/07/1999 numac 1999027596 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les tâches auxiliaires et spécifiques au sein de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/06/1999 pub. 24/07/1999 numac 1999027597 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel scientifique des Services du Gouvernement et de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/06/1999 pub. 27/07/1999 numac 1999027600 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux tâches auxiliaires ou spécifiques au Ministère de la Région wallonne et au Ministère wallon de l'Equipement et des Transports type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/06/1999 pub. 05/08/1999 numac 1999027609 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 juillet 1995 permettant la destruction de certaines espèces gibier et fixant les conditions de destruction de grand gibier dans les territoires clôturés visés à l'article 2ter, alinéa 1er, de la loi du 28 février 1882 sur la chasse type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/06/1999 pub. 13/08/1999 numac 1999027621 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 1996 nommant les membres du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/06/1999 pub. 27/07/1999 numac 1999027595 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 1994 déterminant, pour l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi , les tâches spécifiques et l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 1994 portant règlement du personnel contractuel de la formation professionnelle de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi (FOREm) type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/06/1999 pub. 31/08/1999 numac 1999027654 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la liste du patrimoine immobilier exceptionnel de la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/06/1999 pub. 27/08/1999 numac 1999027651 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions et les modalités d'intervention d'aide matérielle à l'intégration des personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/06/1999 pub. 09/09/1999 numac 1999027674 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la constitution et au fonctionnement du comité de contrôle institué par l'article 16 du décret du 31 mars 1999 relatif au cycle de l'eau et instituant une Société publique de gestion de l'eau type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/06/1999 pub. 09/09/1999 numac 1999027675 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la constitution et au fonctionnement du comité des experts institué à l'article 14 du décret du 15 avril 1999 relatif au cycle de l'eau et instituant une Société publique de gestion de l'eau type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/06/1999 pub. 23/09/1999 numac 1999027698 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/06/1999 pub. 27/10/1999 numac 1999029559 source ministere de la communaute francaise Arrêté du gouvernement de la Communauté française octroyant des subventions aux zones d'éducation prioritaires

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/06/1999 pub. 12/06/1999 numac 1999031218 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mars 1995 fixant le règlement du personnel de l'Agence régionale pour la Propreté et modifiant l'arrêté du 23 mars 1995 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Agence régionale pour la Propreté type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/06/1999 pub. 09/07/1999 numac 1999031282 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant les Titres I à VII du Règlement régional d'urbanisme applicable à tout le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/06/1999 pub. 24/08/1999 numac 1999031314 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prorogeant les mandats des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/06/1999 pub. 24/08/1999 numac 1999031315 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant le renouvellement des mandats au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale. - Appel aux candidatures des organisations de classes moyennes

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 03/06/1999 pub. 29/09/1999 numac 1999031341 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant le Règlement des études de l'enseignement fondamental spécial organisé par la Commission communautaire française type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 03/06/1999 pub. 30/06/1999 numac 1999031306 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant le règlement fixant la procédure relative à l'autorisation de fonctionnement provisoire, à l'agrément, au refus d'agrément et au retrait d'agrément et à la fermeture des établissements visés à l'article 1er du décret du 10 mai 1984 relatif aux maisons de repos pour personnes âgées et déterminant les modalités d'octroi de l'accord de principe visé à l'article 2 bis du décret du 10 mai 1984 relatif aux maisons de repos pour personnes âgées type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 03/06/1999 pub. 29/09/1999 numac 1999031352 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant le Règlement des études de l'enseignement secondaire spécial organisé par la Commission communautaire française type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 03/06/1999 pub. 29/09/1999 numac 1999031353 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant le Règlement des études de l'enseignement secondaire ordinaire organisé par la Commission communautaire française

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 03/06/1999 pub. 13/10/1999 numac 1999031359 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni réglant à titre transitoire la situation des agents transférés de la province de Brabant vers l'Etablissement pour Personnes handicapées de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale type arrêté de la commission communautaire commune prom. 03/06/1999 pub. 28/09/1999 numac 1999031394 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale portant modification de l'analyse conceptuelle de la nouvelle comptabilité des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/06/1999 pub. 17/12/1999 numac 1999031515 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 10 février 1983 portant des mesures d'encouragement à l'utilisation rationnelle de l'énergie type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/06/1999 pub. 11/08/1999 numac 1999031311 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du personnel de la Société du Logement de la Région bruxelloise.

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/06/1999 pub. 16/05/2001 numac 2001027272 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux organismes touristiques

circulaire

type circulaire prom. 03/06/1999 pub. 17/07/1999 numac 1999031317 source ministere de la region de bruxelles-capitale Circulaire n° 14 relative aux effets du nouveau projet de plan régional d'affectation du sol

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 03/06/1999 pub. 21/01/2000 numac 1999033093 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement relatif au contrôle de certaines mesures d'aide et d'adaptation prises en faveur de personnes handicapées

erratum

type erratum prom. 03/06/1999 pub. 31/12/1999 numac 1999015283 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment au Protocole portant modification de la loi uniforme Benelux sur les marques, fait à Bruxelles le 7 août 1996. - Erratum type erratum prom. 03/06/1999 pub. 20/04/2000 numac 2000031113 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juin 1999 arrêtant les Titres I à VII du Règlement régional d'urbanisme applicables à tout le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum type erratum prom. 03/06/1999 pub. 04/07/2001 numac 2001027374 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux organismes touristiques. - Errata
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