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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 03 juin 1999
publié le 08 juillet 1999

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 septembre 1995 portant nomination des membres, du président et du vice-président du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable

source
ministere de la region wallonne
numac
1999027531
pub.
08/07/1999
prom.
03/06/1999
moniteur
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3 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 septembre 1995 portant nomination des membres, du président et du vice-président du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 21 avril 1994, relatif à la planification en matière d'environnement dans le cadre du développement durable, notamment son article 21;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mai 1995 fixant les règles de composition et de fonctionnement du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable, notamment ses articles 3, 4 et 5;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 septembre 1995 portant nomination des membres, du président et du vice-président du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable, modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon des 26 octobre 1995, 25 janvier 1996, 6 juin 1996, 6 février 1997, 15 mai 1997, 23 octobre 1997, 27 novembre 1997, 9 avril 1998 et 4 juin 1998;

Vu la lettre du 10 mars 1999, par laquelle Mme Sylvie Varlez, rue Saint-Henri 91, 1200 Bruxelles, présente sa démission en qualité de membre suppléant au Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable;

Vu la lettre du 6 avril 1999, par laquelle Inter-Environnement Wallonie propose la candidature de Mme Michèle Fourny en remplacement de Madame Varlez en qualité de membre suppléant du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable parmi les représentants des associations de défense de l'environnement;

Sur proposition du Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture, Arrête :

Article 1er.Mme Michèle Fourny est nommée en remplacement de Mme Sylvie Varlez comme membre suppléant de M. Emmanuel Serusiaux parmi les représentants des associations de défense de l'environnement au sein du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable.

Art. 2.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 3 juin 1999.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E. et du Tourisme et du Patrimoine, R. COLLIGNON Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture, G. LUTGEN

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