3 JUIN 1999. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de lutter contre la dispersion de la contamination par des dioxines

Le Vice-Premier Ministre et Ministre chargé de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, Vu la loi du 28 mars 1975 relative au commerce des produits de l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime;

Vu l'arrêté royal du 3 juin 1999, Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant qu'il est nécessaire de prendre sans délai des mesures afin d'éviter tout risque de dispersion de dioxines et d'intoxication chez le consommateur, Arrête :

Article 1er.Tout transport des animaux des espèces bovine et porcine ainsi que des volailles est interdit sur le territoire belge.

Art. 2.Les dispositions de l'article 1er ne sont pas d'application pour le transit direct à travers le territoire belge.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur avec effet immédiat et cesse de produire ses effets le 6 juin à 24 heures.

Bruxelles, le 3 juin 1999.

H. VAN ROMPUY