Direction générale des Etablissements pénitentiaires. - Personnel Par arrêté ministériel du 3 juin 1999, M. R. Meur, membre amovible de la commission administrative de la prison de Nivelles, est nommé président de cette commission. Par (...)

source: ministere de la justice

numac: 1999009726

pub.: 03/09/1999

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Direction générale des Etablissements pénitentiaires. - Personnel Par arrêté ministériel du 3 juin 1999, M. R. Meur, membre amovible de la commission administrative de la prison de Nivelles, est nommé président de cette commission.

Par arrêté ministériel du 3 juin 1999, Mme M.A. Meunier est nommée membre amovible de la commission administrative de la prison de Huy, du centre pénitentiare école de Marneffe et de l'établissement pénitentiaire d'Andenne, en remplacement de M. R. Dethier, démissionnaire.

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