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M.B. Index des textes publiés le 4 juin 1999

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loi

type loi prom. 27/04/1999 pub. 04/06/1999 numac 1999000397 source ministere de l'interieur Loi modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques type loi prom. 04/05/1999 pub. 04/06/1999 numac 1999003329 source ministere des finances Loi portant des dispositions fiscales et autres type loi prom. -- pub. 04/06/1999 numac 1999009510 source ministere de la justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 11 mars 1999, M. ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur Par arrêté royal du 16 mars 1999, M. **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, d(...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 04/06/1999 numac 1999053802 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** ****, ****, célibataire, né à ***** le ** ***** ****, sa Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/05/1999 pub. 04/06/1999 numac 1999003328 source ministere des finances Arrêté royal organisant un système de décision anticipée en matière fiscale type arrêté royal prom. 03/05/1999 pub. 04/06/1999 numac 1999003335 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. -- pub. 04/06/1999 numac 1999009645 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 avril 1999, M. Sacré, D., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est désigné en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un nouvea Par arrêtés royaux du 25 mai 1999 : - M. Joos de ter Beerst, Ph., juge au tribunal de premi(...) type arrêté royal prom. 04/05/1999 pub. 04/06/1999 numac 1999012421 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal concernant l'utilisation d'équipements de travail mobiles type arrêté royal prom. 04/05/1999 pub. 04/06/1999 numac 1999012420 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1993 concernant l'utilisation des équipements de travail type arrêté royal prom. 04/05/1999 pub. 04/06/1999 numac 1999012419 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal concernant l'utilisation d'équipements de travail servant au levage de charges type arrêté royal prom. -- pub. 04/06/1999 numac 1999014144 source ministere des communications et de l'infrastructure Promotions Par arrêté royal du 30 avril 1999, M. Michel Looze est promu au grade de conseiller général aux services centraux du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, dans le cadre linguistique français, avec prise de rang et effet Par arrêté royal du 30 avril 1999, M. Léon Gillain est promu au grade de conseiller général aux(...) type arrêté royal prom. 03/06/1999 pub. 04/06/1999 numac 1999016179 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif à des mesures temporaires en matière de commerce de produits agricoles à la suite de la contamination par des dioxines type arrêté royal prom. 03/06/1999 pub. 04/06/1999 numac 1999016180 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal concernant des mesures de protection contre la contamination par les dioxines de certains produits d'origine animale destinés à la consommation animale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/05/1999 pub. 04/06/1999 numac 1999003327 source ministere des finances Arrêté ministériel donnant délégation pour statuer sur les demandes de décisions anticipées en matière fiscale type arrêté ministériel prom. 03/06/1999 pub. 04/06/1999 numac 1999016181 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de lutter contre la dispersion de la contamination par des dioxines type arrêté ministériel prom. 03/06/1999 pub. 04/06/1999 numac 1999022576 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant des mesures relatives à certains produits d'origine animale pour le secteur volaille type arrêté ministériel prom. 03/06/1999 pub. 04/06/1999 numac 1999022574 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant des mesures relatives à certains produits d'origine animale pour le secteur bovin type arrêté ministériel prom. 03/06/1999 pub. 04/06/1999 numac 1999022575 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant des mesures relatives à certains produits d'origine animale pour le secteur porc type arrêté ministériel prom. 03/06/1999 pub. 04/06/1999 numac 1999022577 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant des mesures relatives à certains produits d'origine animale pour le secteur volaille type arrêté ministériel prom. 30/04/1999 pub. 04/06/1999 numac 1999035625 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel établissant les critères d'évaluation relatifs à la programmation des centres de soins de jour type arrêté ministériel prom. 30/04/1999 pub. 04/06/1999 numac 1999035632 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel établissant les critères d'évaluation relatifs à la programmation des services de garde type arrêté ministériel prom. 30/04/1999 pub. 04/06/1999 numac 1999035631 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel établissant les critères d'évaluation relatifs à la programmation des centres de services locaux

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 04/06/1999 numac 1999009644 source pouvoir judiciaire Tribunaux de première instance de Hasselt et de Turnhout Par ordonnance du 24 avril 1999 du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, M. Boyen, P., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Hasselt, est délég Par ordonnance du 25 mai 1999 du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, M. Sterkens, (...)

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 04/06/1999 numac 1999009646 source pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 28 mai 1999 du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, M. Verhelst, M., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, est délégué pour exercer temporairement les fonctions du mini (...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/04/1999 pub. 04/06/1999 numac 1999027434 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif au plan de gestion des hôpitaux dépendant de centres publics d'aide sociale ou d'associations régies par le chapitre XII de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale

avis

type avis prom. -- pub. 04/06/1999 numac 1999031254 source ministere de la region de bruxelles-capitale Molenbeek-Saint-Jean. - Avis d'enquête publique Le collège des bourgmestre et échevins fait connaître que sont soumis à enquête publique : du 7 juin 1999 au 6 juillet 1999 inclus, le projet de programme d'action prioritaire "Crystal&q(...) Lesdits plans sont déposés à l'intention du public à la Maison communale, Service de l'Urbanisme, r(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/06/1999 numac 1999002103 source ministere de la fonction publique Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre. - Nomination Par arrêté royal du 29 avril 1999, Mme M. Debatty est nommée en qualité de membre du conseil d'administration de l'Institut national des Invalide (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/06/1999 numac 1999009642 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge au tribunal de première instance de Liège : 1 ; - juge de paix du canton de Landen : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adres(...) Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature; - greffier en chef de la justice(...)
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