MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 avril 1999, M. Sacré, D., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est désigné en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 18 juin 1999.

Par arrêtés royaux du 25 mai 1999 : - M. Joos de ter Beerst, Ph., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est désignée aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 30 juin 1999; - Mme Papen, A., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est désignée aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er juillet 1999; - M. Vanwinsen, A., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est désigné aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er juillet 1999; - la dispense prévue par l'article 301 du Code judiciaire est accordée à Mme Carlier, M.-F., juge au tribunal de commerce de Bruxelles.