publié le 04 juin 1999
Tribunaux de première instance de Hasselt et de Turnhout Par ordonnance du 24 avril 1999 du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, M. Boyen, P., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Hasselt, est délég Par ordonnance du 25 mai 1999 du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, M. Sterkens, (...)
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- pouvoir judiciaire
- numac
- 1999009644
- pub.
- 04/06/1999
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunaux de première instance de Hasselt et de Turnhout Par ordonnance du 24 avril 1999 du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, M. Boyen, P., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Hasselt, est délégué pour exercer temporairement les fonctions du ministère public près la cour d'appel d'Anvers.
Par ordonnance du 25 mai 1999 du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, M. Sterkens, M., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout, est délégué pour exercer temporairement et partiellement les fonctions du ministère public près la cour d'appel d'Anvers du 1er juin 1999 au 30 juin 1999.