3 JUIN 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1997 nommant les membres du Conseil fédéral du Développement durable

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 mai 1997Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/05/1997 pub. 18/06/1997 numac 1997021155 source services du premier ministre 5 MAI 1997 Loi relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable fermer relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable, en particulier l'article 12;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre, de Notre Ministre de l'Economie, de Notre Ministre de l'Intérieur chargé de la Santé publique, de Notre Ministre de la Politique scientifique, de Notre Ministre des Affaires sociales, de Notre Ministre de la Coopération au Développement, de Notre Ministre de l'Environnement et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'arrêté royal du 8 août 1997 nommant les membres du Conseil fédéral du Développement durable est modifié comme suit : 1° à l'article 4 les mots « M.E. Zaccaï » et « M. G. Lauwers » sont respectivement remplacés par les mots « Mme T. Snoy » et « M. J.Turf »; 2° à l'article 5 les mots « Mme E.Quintana », « M. J. De Smedt » et « Mme L. Laenens » sont remplacés respectivement par les mots « Mme S. Englebienne », « M. B. Van den Berghe » et « Mme M. Schellens »; 3° à l'article 7 les mots « M.G. Haaze » sont remplacés par les mots « Mme I. Deherder »; 4° à l'article 8 les mots « M.K. De Meester », « M. W. Vandepitte », « Mme Cl. Bosch » et « M. J. Vermoes » sont remplacés respectivement par les mots « Mme K. Van Havere », M. F. Beyers », « M. Cl. Klein » et « M. Ph. Callewaert »; 5° à l'article 9 les mots « Mme S.Dutordoir » sont remplacés par les mots « Mme F. Vanthemsche »; 6° à l'article 10 les mots « M.Chr. Vandermotten » sont remplacés par les mots « M. E. Zaccaï ».

Art. 2.Démission honorable de son mandat comme membre du Conseil fédéral du Développement durable est accordée à : - M. E. Zaccaï et M. G. Lauwers, représentants des organisations non-gouvernementales compétentes en matière de protection de l'environnement; - Mme E. Quintana, M. J. De Smedt et Mme L. Laenens, représentants des organisations non-gouvernementales compétentes en matière de coopération au développement; - M. G. Haaze, représentant des travailleurs, représentés au Conseil central de l'Economie; - M. K. De Meester, M. W. Vandepitte, Mme Cl. Bosch et M. J. Vermoes, représentants des employeurs, représentés au Conseil central de l'Economie; - Mme S. Dutordoir, représentante des producteurs d'énergie, siégeant au Comité de Contrôle de l'Electricité et du Gaz; - M. Chr. Vandermotten, représentant du monde scientifique.

Art. 3.Notre Premier Ministre, Notre Ministre de l'Economie, Notre Ministre de l'Intérieur chargé de la Santé publique, Notre Ministre de la Politique scientifique, Notre Ministre des Affaires sociales, Notre Ministre de la Coopération au Développement et Notre Ministre de l'Environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 juin 1999.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, J.-L. DEHAENE Le Ministre de l'Economie, E. DI RUPO Le Ministre de l'Intérieur chargé de la Santé publique, L. VAN DEN BOSSCHE Le Ministre de la Politique scientifique, Y. YLIEFF La Ministre des Affaires sociales, Mme M. DE GALAN Le Ministre de la Coopération au Développement, R. MOREELS Le Ministre de l'Environnement, J. PEETERS