MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Plan communal de Développement-dossier de base Approbation par expiration de délai JETTE. - Le dossier de base du Plan communal de Développement de la commune de Jette, tel qu'approuvé par le Conseil communal en sa séance du 28 octobre 1998, comprenant un rapport écrit et un ensemble de cartes ainsi que le bilan de l'enquête publique, est approuvé par expiration de délai, celui-ci expirant le 20 juin 1999.

Le dossier de base, ainsi que l'avis de la Commission régionale de Développement sur le PCD de Jette tel que remis en sa séance plénière du 1er avril 1999, sont consultables sur demande soit à l'administration communale soit à l'administration régionale de l'aménagement du territoire et du logement.